Legifrance ccn 3301

Télécharger PDF Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du se. Dispositions communes. Obligation de prévenance et de justification.

Contrat de travail convention collective prestataires de services Contrat d’intervention à durée déterminée d’accueil événementiel. Les salariés qui peuvent conclure un tel contrat sont les vacataires engagés par les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel pour une manifestation déterminée et travaillant sur le lieu de la prestation.

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Les périodes d’essai ci-dessous sont précisées dans la convention collective mais elles sont inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi. En effet, il convient de prendre en.

Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Les dispositions principales de la convention collective des prestataires de services. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

En plus du téléchargement immédiat des conventions collectives et de leur accès illimité, vous profiterez d’un service unique d’alertes et de mises à jour de vos conventions pendant un an.

Chaque convention collective nationale est mise à jour quotidiennement à partir. Cette page regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur.

La recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Le salarié perçoit une indemnité de rupture conventionnelle.

Cette indemnité est calculée selon des conditions spécifiques. Présentation de la convention collective. La présente convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française, a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés des entreprises de la publicité et assimilées.

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle. Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés. Grille de salaires mensuels.

Version livre CCN En livraison. Pour rechercher le thème III. Comment rechercher ?

Une cellule unique pour toutes vos recherches. La CCN fait régulièrement l’objet d’avenants destinés à compléter, modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions.

La société eCoco propose de rechercher et de télécharger des conventions collectives applicables aux entreprises pour améliorer le code de travail. A combien doit s’élever ma prime d’ancienneté par mois ? LOI portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Fiche n°Le contingent d’heures supplémentaires et les contreparties.

Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.

LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Congés payés annuels. Les entreprises de protection de la nature et de l’environnement sont également visées.

Les congés payés ont un caractère d’ordre public : ils s’imposent à l’employeur comme aux salariés. Sanction disciplinaire : définition.

Une sanction disciplinaire est prononcée par l’employeur lorsqu’il estime que le comportement du salarié, qu’il soit un acte ou une abstention, commis avec ou sans intention de nuire, constitue une faute: non-respect des règles de discipline, violation d’une obligation de confidentialité, injures et menaces, etc.