Cdd successifs remplacement de plusieurs salariés

Embauchez Rapidement. Créez Un Contrat de Travail Fiable ! Si vous souhaitez remplacer plusieurs salariés, recrutez un salarié par collaborateur à remplacer. Mais, toujours par principe, vous ne pouvez pas embaucher un salarié en CDD pour pourvoir au remplacement de plusieurs salariés absents : vous risqueriez une requalification du contrat en CDI. En principe, l’employeur ne peut pas conclure sans interruption des contrats successifs avec le même salarié.

Il est tenu, lors du réengagement du même salarié, par un délai délai de carence entre chaque CDD, qui est le même que celui cité ci-avant lorsque la succession porte sur le même poste de travail. Le CDD de remplacement est un contrat de travail à durée déterminée visant à remplacer un salarié temporairement absent de l’entreprise. Le juge rappelle que le motif lié au surcroît d’activité ne permet pas de ne pas respecter ce délai de carence.

La loi à travers l’article L. Il a ainsi été jugé impossible de recruter un salarié sous CDD pour remplacer salariés en congés payés. Cette règle vaut, que ces salariés soient absents au même moment ou successivement.

Il est possible de conclure un CDD ou un contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Un même salarié absent ne peut être remplacé par plusieurs salariés successifs en CDD (ou en intérim) que dans les trois cas suivants: Suspension du contrat du salarié remplaçant, Rupture anticipée due à son fait, Refus par celui-ci du renouvellement de son contrat.

Signer un CDD de remplacement de plusieurs salariés dans une optique de remplacements partiels successifs sur des périodes d’absences fréquentes des salariés, comme les périodes de vacances par exemple, est également interdit. CDD pour remplacement d’un salarié absent : conclu pour un seul salarié absent Attention, vous ne pouvez pas signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés.

Si plusieurs salariés sont absents, il faut conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absence simultanée de salariés à temps partiel. Mais au-delà rien nempêche un employeur de conclure une succession de CDD avec le même salarié mais pour des motifs de recours différents. Un CDD de remplacement a pour vocation exclusive.

Confirmant l’analyse des juges du fon la haute juridiction a rappelé qu’un CDD «ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou. A ce titre, elle prévoit notamment la mise en place de l’expérimentation du « CDD remplacements multiples » permettant de recruter un seul salarié pour remplacer plusieurs salariés absents (la jurisprudence ne le permet pas aujourd’hui)1.

A défaut, le ou les contrats à durée déterminée conclus pour remplacer plusieurs salariés absents peuvent être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée. Dans l’hypothèse de remplacement de plusieurs salariés absents, l’employeur doit donc conclure avec le salarié un CDD pour chaque salarié absent et remplacé.

Une expérimentation retardée En France, pour remplacer un salarié, il est obligatoire de conclure un CDD (ou un contrat d’intérim). Et si le contractuel est amené à remplacer plusieurs autres salariés sur des périodes différentes, il doit signer autant de contrats que de remplacements à effectuer.

Afin de lutter contre ces contrats courts jugés précaires, le gouvernement s’apprête à publier un décret qui autorise l’expérimentation du CDD multi-remplacement dans domaines bien définis. Cependant, à titre expérimental et par dérogation aux dispositions du code du travail, un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans certains secteurs déterminés par décret et durant une période limitée.

Le salarié à remplacer peut être absent de l’entreprise ou simplement de son poste de travail (formation, exercice temporaire d’autres fonctions dans l’entreprise, etc.). CDD sera requalifié en CDI.

La durée de ce délai d’interruption n’est pas réglementée. Il faudra simplement l’apprécier de façon raisonnable et pratique.

Mme X) puisse successivement remplacer en CDD plusieurs personnes différentes (Mme Y, puis Mme Z) sans respecter un délai de carence entre chacun de ces contrats. Le texte prévoit qu’un seul contrat peut être conclu avec un salarié pour remplacer plusieurs salariés absents. Ce nouveau CDD multi-remplacement peut donc permettre d’assurer le remplacement de plusieurs salariés successivement absents ou de plusieurs salariés simultanément absents.

Dans ce cas, un même salarié en CDD peut remplacer plusieurs personnes à la suite tant que ces CDD ne répondent pas à « un besoin structurel de main-d’œuvre ». Selon les cas, il n’y a d’ailleurs pas forcément de délai de carence à respecter entre deux contrats. Si le salarié en CDD doit remplacer plusieurs personnes absentes (simultanément ou successivement), il faut rédiger un contrat par personne remplacée.

Conformément aux articles L. Ce qui allège grandement les formalités administratives ! DPAE, plusieurs soldes de tout compte à établir etc). Auparavant, utiliser un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés absents était interdit.

Maintenant, cela est possible mais seulement dans certains domaines d’activité. Ce nouveau contrat de travail, qui autorise l'employeur à conclure un seul contrat pour le remplacement de plusieurs salariés absents (ce qui est impossible avec un CDD classique), est dans un premier temps déployé à titre expérimental et temporaire.

Toutefois, ce dispositif est dérogatoire et temporaire à l’article L. La fin d’un CDD de remplacement. Ces cas sont limitativement prévus par la loi, et toute rupture anticipée en dehors de ceux-ci donnerait lieu à des sanctions.

Si vous avez plusieurs salariés qui sont absents, vous devez conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absence simultanée de salariés à temps partiel.