Convention collective de travail belgique

Crèches à proximité du domicile de vos salariés. Ouvrir un compte à vue pour votre premier job ? Découvrez notre offre. Les conventions collectives de travail intersectorielles peuvent également être consultées via le site du Conseil National du Travail.

Outils et bonnes pratiques.

Modèle CCT sectorielle (DOCX, 2Ko) Téléchargement. Elle fixe les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs. Elle règle les droits et devoirs de chacun.

Après avoir examiné si les conditions légales sont remplies (voir thème conventions collectives de travail et la checklist (DOCX, 2Ko)), le Directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail ou son délégué fait enregistrer la convention et en donne notification aux parties signataires. Une selection des conventions collectives de la Belgique est publiée ci-dessous.

On peut lire les textes originaux complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux différents sujets qui vous intéressent. Elle s’applique également aux travailleurs dans un programme de formation en alternance ou de transition professionnelle.

A l’heure actuelle, HC fait le constat qu’elles ne remplissent plus bien ce rôle.

Ajoutons que la convention collective de travail est une originalité du droit social du fait qu’elle revêt un caractère impératif au profit des travailleurs. Toutefois, elle reste soumise au respect de la législation hiérarchiquement. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture.

Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif correspond aux codes NAF 55. C, exercées à titre principal.

Une CCT définit les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les travailleurs dans des entreprises ou dans un secteur ainsi que les droits et obligations des différentes parties. Une CCT doit respecter les dispositions contraignantes de la loi au sens large.

Conseil, rendue obligatoire par le Roi, relative à la motivation du licenciement. Liste des conventions collectives Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux.

Cet accord est défini par un texte réglementaire complétant le code régissant le droit du travail. Convention collective de travail : Définition.

Il établi un ensemble de conditions couvrant à la fois les conditions de travail, le. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Les dispositions principales de la convention collective du nettoyage.

Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Les jours fériés travaillés. Le travail du jour férié est celui accompli entre 1het heures, le jour férié considéré.

Elle protège aussi les droits des employeurs. Pour les salariés, ce qui est important à savoir c’est l’existence effective de la convention collective dans leur entreprise et son contenu.

Parmi les sujets auxquels s’intéresse. Elle définit l’ensemble des conditions d’emploi et des droits collectifs des salariés de ce secteur d’activité.

Une convention collective est donc un « macro-cadre » pour l’application de la loi. Son objet est d’adapter les dispositions générales du Code du travail aux spécificités et contraintes d’un secteur ou territoire précis, ou de proposer des modalités propres à. La convention de travail classifie la répartition des revenus de la ligue, fixe les normes de santé et de sécurité et établit les avantages, y compris les pensions et les prestations médicales, pour tous les joueurs de la NFL.