Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Le salarié devra informer l’employeur et respecter un délai de prévenance avant de quitter ses fonctions.
Ce modèle permet au salarié d’avertir l’employeur de son intention de mettre fin à la période d’essai. L’employeur ou le salarié qui souhaite mettre fin à une période d’essai doit en avertir l’autre partie en respectant un délai de prévenance obligatoire. Notifiez l’autre partie de votre décision par LRAR ou par un courrier remis en mains propres contre récépissé.
Cela permettra de prouver que vous avez mis un terme au contrat avant l’expiration de la période d’essai et que vous avez notifié votre décision en respect du délai de prévenance. Rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié : non-perception des allocations chômage. La rupture de la période d’essai par le salarié est assimilée à une démission, car elle entraîne une rupture volontaire du contrat de travail.
Par conséquent, elle ne donne pas droit aux allocations chômage. La période d’essai est une période pendant laquelle l’employeur et le salarié restent libres de mettre fin au contrat sans conditions particulières. Ni licenciement, ni démission.
Mais attention, il ne faut toutefois abuser de ce droit de rompre librement la période d’essai. Pour rappel, la période d’essai est là pour évaluer les compétences du salarié. Elle permet également.
La rupture est effectuée sans préavis ou indemnités, sauf dispositions conventionnelles contraires. Cette lettre rédigée par le salarié uniquement s’envisage lorsque le poste qui lui est proposé pendant la période d’essai ne le satisfait pas pleinement.
Pour mettre fin à votre période d’essai, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur. Ce type d’envoi vous permet de prouver que vous avez bien notifié à votre employeur la résiliation de votre contrat de travail avant la fin de la période d’essai. Il montre aussi que vous avez respecté le délai de prévenance défini par la loi.
Il reçoit alors normalement de son employeur les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu pour solde de tout compte). Sauf disposition contraire dans la convention collective applicable, le salarié peut ainsi mettre fin à la période d’essai sans formalité ni indemnité. Salarié et employeur peuvent convenir ensemble de mettre un terme à leur relation contractuelle en signant une rupture conventionnelle.
En cas de rupture pendant la période d’essai, le contrat de travail prend fin au terme du délai de prévenance s’il est exécuté et au plus tard à l’expiration de la période d’essai. Il y aura lieu de préciser dans la lettre notifiant la rupture de la période d’essai, le dernier jour de travail du salarié.
En effet, ne correspond pas à une rupture de période d’essai l’accord entre vous et votre employeur que votre contrat de travail prendra fin à l’issu de votre période d’essai. Il est encore ici démontré que la notification de la rupture par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est un moyen sur d’éviter le moindre litige.
Dès que la décision a été prise, du côté de l’employeur comme du côté du salarié, chacun est tenu d’en prévenir l’autre dans un délai réglementé. Pour pouvoir rompre la période probatoire, l’employé doit d’abord avoir le consentement de l’employé, lorsque la durée de celle-ci n’a pas encore expiré.
Deux cas de figure rendent la rupture de la période probatoire fautive. Le premier concerne la rupture du contrat sur le modèle de celle d’une période d’essai, c’est-à-dire une rupture se soldant par un renvoi.
En effet, la période probatoire requiert le replacement du salarié à son ancien poste. Cependant, si le salarié a commis une faute grave pendant la période d’essai, il n’aura pas droit à une telle indemnité. La fin du CDD peut entraîner le versement d. On parle alors de rupture anticipée et non de licenciement.
Il n’est pas possible de mettre fin à la période d’essai d’un salarié pour n’importe quel motif. Ni de rompre une relation de travail du jour au lendemain sans aucune procédure en pensant, même de bonne foi, être dans la période d’essai alors que celle-ci est terminée… Ces mauvaises pratiques, sources inépuisables de litiges, ne cessent de nourrir le contentieux judiciaire.
Si un employeur souhaite mettre fin à la période d’essai d’un salarié, il lui appartient d’adresser un courrier de rupture de période d’essai, soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par un courrier de remise en main propre contre signature. Ce délai court à compter de la date d’envoi de la lettre de rupture.
Exemple : un salarié veut rompre sa période d’essai et donc quitter l’entreprise le vendredi avril au soir heures. Il a été présent dans l’entreprise jours. Il doit alors envoyer sa lettre de rupture à l’employeur au plus tard le mercredi avril. Le salarié qui rompt la période d’essai doit quant à lui respecter un délai de heures ramené à heures en dessous de jours de présence.
Le Code du travail est venu préciser les choses, en ajoutant qu’en aucun cas la durée de ce délai ne pouvait servir à prolonger la période d’essai (renouvellement inclus) du salarié. Le second cas de figure concerne le refus du salarié de revenir à son ancien poste à cause d’ une période probatoire non valable ou non consentie.
Si l’ancien poste du salarié est déjà occupé, l’employeur devra renvoyer son salarié mais garder en tête que la période probatoire n’est pas une cause réelle de renvoi et que sa rupture ne doit en aucun cas aboutir à un.
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