mercredi 24 août 2016

Ape 9220

Faites le meilleur choix ! Si la convention collective mentionne ce code, alors elle vous concerne. Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique.


Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. Demande de modification.

Il est porté à chacune des structures réalisant de façon régulière une activité dans le domaine : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Abonnez-vous à la newsletter : Laissez ce champ vide si vous êtes humain : MENU. Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? La nomenclature précédente, appelée NAF.


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Elle oeuvre dans plusieurs domaines d’activité à savoir : l. Coordonnées GPS: 45°26’27. Activité Principale Exercée : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social.


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Appartenance au champ ESS : oui. Toutefois, chaque association a un statut juridique distinct. The divisions between the gifted and less gifted are stratifying society to the point of no return.


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