Patente définition

Définitions de patent. PATENTER, verbe trans. Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.

Qu’est-ce que la patente ? C’est un impôt dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle indépendante, et dans un but lucratif. La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.

Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profiter de leurs fêtes pour les assaillir. Assujettir à la patente. Féminin pluriel de patente.

Deuxième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe patenter. Patenter un commerçant, un artisan. Synonymes de patente. Texte intégral, sans publicité ni brimborions.

Informations sur patente dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. Ancien nom de la taxe professionnelle. Commerçant patenté. Profession patentée.

Substantivement, Un patenté. Une vérité patente. Lettres patentes désignait autrefois, en termes de Chancellerie, les Lettres du roi scellées du grand sceau et laissées ouvertes. Obtenir des lettres patentes.

Qui apparaît clairement. Ses lettres patentes furent enregistrées au parlement.

Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé.

Exemple : Celui qui exerce dans le même immeuble mais dans des locaux séparés, ayant chacun une entrée spéciale, devra déclarer chacun de ces locaux. Find information on applying and searching for patents, legal issues on patents, patent grants, rules and regulations about European and international patent applications.

Employé comme adjectif 1. Dans ce cas l ’objectif est clair pour le gouvernement anglais (mais aussi pour tous les autres) : convaincre les entreprises multinationales d’établir leurs centres de Recherche et développement chez eu. Rédiger un lettre de motivation sans faute de français est aujourd’hui indispensable.

Le patent est un pari multiple sur trois événements avec sept combinaisons: un triple, trois doubles et trois simples. Ce type de pari induit une mise sept fois plus importante, mais permet au joueur. La définition en LSF du mot "patenté (adj.), soumis à la patente, qui paye la patente.

Evident, manifeste. Impôt direct perçu à l’occasion d’une activité industrielle ou commerciale. Faut-il mettre les accents sur les majuscules ? A patent is an exclusive right granted for an invention, which is a product or a process that provides, in general, a new way of doing something, or offers a new technical solution to a problem.

To get a patent, technical information about the invention must be disclosed to the public in a patent application. Voici quelques traductions.

Consultez des informations sur la demande et la recherche de brevets, les aspects juridiques, la délivrance de brevets, ainsi que sur les dispositions applicables aux demandes de brevet européen et aux demandes internationales. An essential patent or standard-essential patent (SEP) is a patent that claims an invention that must be used to comply with a technical standard.

Standards organizations, therefore, often require members disclose and grant licenses to their patents and pending patent applications that cover a standard that the organization is developing. La maladie coronarienne est la manifestation la plus courante de la maladie cardiovasculaire et représente plus de la moitié des cas d’insuffisance cardiaque patente dans la population générale de moins de ans 2.