jeudi 22 décembre 2016

Acheter en sci en couple

Les avantages fiscaux d’une SCI en couple. Une SCI présente des avantages fiscaux non négligeables.


Si la durée de détention d’un immeuble est de ans révolus, les plus-values issues de la cession du bien sont exemptées d’impôts dans leur totalité. Le régime reste le même en cas de cession uniquement de parts sociales. Cela leur permet d’être copropriétaire de leur résidence principale de manière équitable ou à hauteur de leurs apports.


De plus, afin de se prémunir contre un héritage compliqué, les statuts de la SCI peuvent prévoir des modalités de transmission du bien en cas de décès de l’un des concubins. Lorsqu’un bien est acheté par l’intermédiaire d’une SCI, transparente vis à vis de ses associés (en l’occurrence un couple ) et donc soumise à l’IR.


Que ce bien n’est pas donné en location mais utilisé par ce couple (non pas en tant que résidence principal, mais occasionnellement), la SCI n’aura donc aucun revenu. Si des travaux sont effectués sur ce bien, les associés pourront-ils déduire de leur IR le coût de ces travaux ? Elle permet d’établir un régime d’indivision stable entre les héritiers.


Acheter en sci en couple

Mais ma remarque est qu’après quelques années, nous voulons faire un rachat du crédit par un autre banque et même si nous en SCI à l’IR, les conditions sont moins favorables qu’en tant que particulier, voire certaines banques refusent (Bourso…). Nous sommes mariés auparavant.


Pour celui qui souhaite devenir seul propriétaire d’un bien immobilier, le choix d’un achat en nom propre s’impose naturellement. Acheter seul ou en couple. En effet, la SCI ne peut pas être unipersonnelle. La loi exige qu’elle soit composée de deux personnes au moins.


L’acquisition en SCI n’est donc pas adaptée si vous souhaitez être seul propriétaire. SCI et séparation de biens vont de pair puisque les bénéfices reviennent à l’époux qui a créé la société. Les conjoints ne risquent ainsi aucun conflit d’intérêts en cas de séparation ou de divorce. Cela signifie que la SCI revient entièrement à l’époux qui l’a créée.


Il lui est alors possible de créer une SCI en cours de divorce sans que ses parts sociales ne soient divisées ou attribuées en partie à l’autre époux. Il est possible pour un couple, d’acquérir un bien immobilier dans le cadre d’une SCI.


Acheter en sci en couple

SCI entre époux sous le régime de la séparation de biens Dans le but d’organiser son patrimoine, la SCI permet par exemple à des époux mariés sous le régime de la séparation de biens, de cumuler les particularités de ce régime (avec les avantages qu’ils y trouvent) avec la mise en commun d’un bien immobilier. Le couple crée une SCI dans l’objectif de racheter le logement.


Le budget du ménage reste ainsi équilibré. Cela permet de prévoir chaque cas de figure dans les statuts de la société, à des fins de protection de chacune des personnes. Contrairement à une société commerciale comme l’EURL ou la SASU, la SCI (Société Civile Immobilière) ne peut être unipersonnelle. Autrement dit, vous ne pouvez pas procéder à l’achat d’un bien en tant qu’associé unique.


Administrativement, l’achat en SCI est plus complexe. Une SCI est une société dans laquelle les membres d’une même famille, qui le souhaitent, apportent une quote-part d’un immeuble qu’ils possèdent et c’est alors la société qui en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport.


Les membres qui la composent peuvent en jouir à titre gratuit ou onéreux, mais n’en ont pas la propriété. Les raisons qui conduisent à créer une SCI pour acheter sa résidence principale dépendent de la situation patrimoniale et des objectifs des acquéreurs.


Investir dans un bien immobilier par le biais d’une société civile immobilière ne revêt clairement pas le même intérêt et n’a pas les mêmes conséquences suivant que l’on est marié sous le régime de la communauté ou de la séparation de biens ou encore que l’on soit un couple vivant en union libre (concubin ou pacsé). Se protéger en achetant son logement en SCI.


Mise à part l’indivision, il est également possible d’acheter son appartement ou sa maison en créant une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, vous pourrez prévoir tous les cas de figure (séparation, décès, etc.) dans les statuts de la société afin de clarifier et protéger les deux personnes qui achètent.


Chacun reçoit la pleine propriété de la moitié des parts et l’usufruit de l’autre. Les concubins peuvent aussi opter pour une SCI avec un démembrement croisé des parts. La Société Civile Immobilière (ou SCI ) est un montage bien utile lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier à plusieurs.


Acheter en sci en couple

Dans le cas d’un héritage ou d’un mariage par exemple, le régime de base appliqué est l’ indivision. Il n’est jamais trop tard pour créer une SCI, que ce soit pour acheter un bien immobilier ou lorsqu’on est déjà propriétaire. Dans le premier cas, les futurs associés, au minimum deux, font un.


Stabilité de la SCI et précarité de l’indivision. On peut opposer à la stabilité de la SCI pouvant être créée pour une durée de ans, la précarité de la détention d’un bien.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.