Combien de temps garder papiers mutuelle

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Pour vos papiers de mutuelle vous pouvez vous en débarrasser ans après la date du document pour les avis d’échéance, les courriers de résiliation et les preuves de règlement et ans après le début du contrat pour vos contrats de mutuelle. De plus, vous devrez conserver vos relevés de mutuelle pendant ans tout comme vos relevés de remboursements de soins.

Combien de temps garder les papiers de mutuelle ? Les papiers de mutuelle font partie des documents qu’il est important de conserver un certain temps : il est recommandé de les garder ans minimum à compter de la date du document. Ceci s’explique par le fait que sur ces années, la Sécurité Sociale est en droit de réclamer un potentiel trop-perçu. C’est aussi durant cette période que vous pouvez réclamer le paiement d’une prestation. Les mutuelles se sont elles-aussi.

Le délai est de ans en cas de fraude ou de fausse déclaration - Carte de mutuelle - Demande de remboursement. Se référer aux délais prévus dans le contrat. Les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété (charges, appels de fonds, correspondances, procès-verbal, etc.) sont à garder pendant ans.

Carnets de santé, ordonnances, factures, radios… tous ces documents doivent être conservés an, ans, ans, à vie. Nos conseils pour tout savoir. Nous nous demandons tous la durée de conservation des documents de santé. On ne sait jamais combien de temps on doit garder tous ces papiers ! Résultat, on les garde tous même pendant un déménagement.

Heureusement, voici un guide simple et pratique pour savoir combien de temps vous. Pour en savoir plus, le site documents-a-conserver. Je dois faire un grand tri dans mes papiers. J’ai gardé tous mes relevés de remboursement de la part de ma complémentaire santé.

Puis-je les détruire ? Lire aussi : Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? Durée de conservation des papiers lié à votre assurance. Il n’existe pas de délai unique afin de savoir combien de temps garder ses papiers.

Voici les documents que vous devez conserver ainsi que les délais de conservation. Si vous êtes employeur ou avez contracté un prêt reçu des pensions alimentaires des allocations familiales sur son acte de vente manuscrit ce papier. Papiers : combien de temps faut-il les garder ? Factures, fiches de paye, relevés de compte, quittances de loyers, attestations d. Vous pourriez avoir besoin de certains justificatifs tout au long de votre vie.

Mutuelle, factures. Quels documents conserver et combien de temps les garder ? Réponse en fonction des documents. Votre ordonnance pour des lunettes est-elle encore valable après un an ? Pas si simple de s’y retrouver tant la liste des documents de santé en notre possession est longue… Voici ce qu’il faut retenir ! Les assurances vous protègent et peuvent vous indemniser en cas de sinistre.

Néanmoins, il convient de bien connaître les garanties de votre contrat ainsi que ses limites. Vous avez décidé de vous lancer dans un grand tri de vos papiers ? Pour ne faire aucune erreur, gardez cette liste sous les yeux ! Il est temps de passer au tri sélectif, voire au stockage dématérialisé de certains documents.

Renseignez-vous sur les délais de conservation recommandés de vos papiers et documents administratifs pour éviter tout litige avec les pouvoirs publics ou un tiers privé. Les délais de conservation à respecter pour une assurance automobile sont les mêmes que pour une assurance habitation. Les éléments constitutifs de votre contrat devront être gardés pendant ans après la date de résiliation de celui-ci. Ces documents sont à conserver pendant une durée de ans.

Sachez que vous avez mois pour contester tout débit frauduleux effectué sur votre compte bancaire. Le délai de conservation des documents administratifs après décès varie en fonction de la nature de ces derniers. Voici un petit rappel des principaux délais pendant lesquels les papiers doivent être gardés après le décès des parents ou d’un autre proche.

Pendant combien de temps une banque doit elle garder trace de ma demande de prêt immobilier après le remboursement de celui-ci ? Nizar Fassi commente: Bonjour, Les banques doivent conserver une copie de leurs contrats commerciaux dur. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.