mercredi 21 juin 2017

Code du travail femme enceinte legifrance

Toutefois, de nombreuses conventions collectives ouvrent droit à une réduction. Explorez les contenus autour du thème Femme enceinte - Maternité. Accessibilité Boîte à outils Thèmes. Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié.


Santé, sécurité et conditions de travail.

Travailleurs et secteurs spécifiques. En tout état de cause, toute femme enceinte, allaitante ou venant d’accoucher est, à l’issue de cette visite d’information et de prévention, ou, à tout moment, si elle le souhaite, orientée sans délai par le professionnel de santé qui a réalisé la visite vers le médecin du travail, afin que ce dernier propose, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l. Afin de garantir la santé de la future mère et de son enfant, le Code du travail interdit formellement d’employer une femme enceinte ou allaitant à un certain nombre de travaux exposant à des risques chimiques, biologiques et physiques spécifiquement définis.


La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l’article L. Depuis d’autres textes législatifs et réglementaires sont intervenus pour accorder une plus large protection de la femme enceinte dans le cadre de son travail. Des conventions et des accords collectifs améliorent également le dispositif.


Le statut protecteur de la femme enceinte est le même pour la mère adoptive.

Voici les règles à connaître. Dès lors que l’employeur est informé de son état, la femme enceinte salariée.


Certains travaux pénibles ou dangereux pour la santé des salariés enceinte sont réglementés par le code du travail. Ainsi, il est interdit à une femme enceinte de : travailler à l’extérieur au-delà de heures ou quand la température est inférieure à 0°C. En cas de travail de nuit, la salariée (ou le médecin du travail ) peut. Le code du travail protège les femmes pendant leur grossesse contre toute discrimination.


Si vous travaillez enceinte, vous pouvez également bénéficier de certains aménagements et êtes autorisées à vous absenter pour vos examens médicaux. Je suis enceinte et je suis également sous cette convention. Interdiction d’imposer le travail de nuit à une femme enceinte.


La femme enceinte est protégée contre le travail de nuit. L’employeur doit proposer un reclassement temporaire à la salariée enceinte. Elle peut donc être affectée à un travail de jour.


Il est également possible de l. Indemnisation du congé maternité pour les femmes au chômage. Un autre cas de nullité concerne les femmes enceintes. En effet, il est interdit d’employer des femmes deux semaines avant la date prévue de l’accouchement et six semaines après (article L.224-du code du travail ).

Activer l’aide sur la page. Droit national en vigueur. ARTT) générés sur cette période de maladie.


Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Cet article décrit le travail des femmes dans les sociétés. Les femmes représentent la moitié de la population active dans le monde.


Elles occupent majoritairement des emplois dans les secteurs agricoles et tertiaire (services), notamment dans des postes relationnels ou touchant aux fonctions domestiques (cuisine, ménage, soins, garde et éducation des enfants). Augustin Archambaud. Pour plus de renseignements, est diplômée de l'Ecole de Commerce Supérieure de Rouen.


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