Boni de liquidation

Qu’est-ce qu’un boni de liquidation ? Autrement dit, un boni de liquidation apparaît lorsqu’une société dispose encore de moyens financiers après avoir remboursé toutes ses dettes, y compris celles contractées auprès de ses associés (capital social). Boni de liquidation : définition fiscale.

D’un point de vue fiscal, le boni de liquidation se calcule en faisant la différence entre d’une part, la totalité des sommes perçues par les associés du fait de la liquidation et d’autre part, le montant des apports. Un boni de liquidation est le terme employé pour désigner l’excédent financier qui subsiste après l’intervention du liquidateur.

Le liquidateur procède à l’apurement du passif par la vente des actifs et le recouvrement des créances de la société. Comment est calculé ce boni ? Concrètement, l’existence d’un "boni de liquidation" signifie que l’actif de la société est supérieur à son passif à la clôture de la société.

Cet "excédent" pourra alors être directement partagé entre les associés en fonction du nombre de parts (ou actions) qu’ils détiennent dans la société, que ce soit une dissolution de SARL, de SAS ou encore de SCI. Il est important de faire la distinction entre une plus-value de cession et un boni. Dans le premier cas, la plus-value représente un gain résultant de la vente volontaire de parts sociales ou d’actions.

Dans le second cas, le boni représente le gain résultant d’une liquidation de l’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu. Au titre du produit net de la liquidation, il conviendra de retenir l’argent restant une fois toutes les opérations de liquidation achevées. Juridiquement, le boni de liquidation désigne les sommes que vont se partager les associés d’une même société dissoute.

Et ce, après que les actifs aient été réalisés, que les créanciers et le personnel aient été payés, et que les apports initiaux aient été repris. On se retrouve ainsi dans une situation où l’actif de la société est supérieur à son passif. Le boni ou le mali de liquidation est la somme que les associés ont la possibilité de se partager entre eux proportionnellement à leur quote-part du capital social détenu.

On le retrouve dans les opérations de liquidation de la société entre associés personnes physiques et personnes morales. Dont les opérations de clôture de liquidation se soldent par un boni et un partage des capitaux propres. En effet, la loi n’impose l’enregistrement de l’acte de liquidation que si la liquidation dégage un excédent appelé boni de liquidation.

Il représente le surplus d’argent versé aux associés (en supplément de la restitution de leurs apports au capital social). Il représente une somme que les associés se partagent entre eux, en qualité de personnes physiques.

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Faire un, du boni, faire un bénéfice. Alors comment savoir qui doit payer quoi ? Tout simplement, vous appliquerez à nouveau la règle du paiement en fonction de votre participation dans le capital social. En revanche, le boni de liquidation va être imposé à un taux de 5%. Enfin, ils seront imposés à la flat tax au taux de 30%.

Le taux de 30% est décomposé en 18% d’impôt sur le revenu et 12% de cotisations sociales. Vos revenus de placements à revenus variables sont appelés, selon les cas, dividendes ou distributions. Le calcul du boni de liquidation. La seule différence réside dans la qualité des associés.

Calcul du montant du boni de liquidation. Pour déterminer le boni de liquidation, il faut calculer la valeur des biens à la clôture de la liquidation. Ensuite, il convient d’en soustraire le montant des apports ayant permis de constituer le capital social de la société.

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, le boni de liquidation est ainsi soumis à l’IR entre les mains des associés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Son traitement est identique à celui des dividendes. Lorsqu’une société absorbe une autre société dans laquelle elle détient des titres de participation, il peut y avoir boni de fusion.

Le boni de liquidation est considéré comme une distribution de bénéfices. Les droits frappant un boni de liquidation sont les mêmes que ceux prévus en matière de distribution de dividendes (revenus de capitaux mobiliers) : soumission au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40% (il supporte également le prélèvement anticipé de 21%) et soumission aux prélèvements sociaux (150%).

Attention, une déclaration spéciale doit être souscrite pour liquider l’acompte d’IR de 21% et les prélèvements sociaux.