Cdi de chantier syntec

Contrat de chantier et licenciement d’un agent administratif chez ABMI Grand Ouest. Contrairement au CDI classique, il peut valablement être rompu lorsque s’achèvent le chantier ou l’opération pour lesquels le salarié a été recruté.

Le contrat de chantier ou d’opération est un type de contrat de travail à durée indéterminée (CDI ). Ce contrat permet, à un employeur, de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin ne peut être exactement connue à l’avance. Il est désormais possible de recourir à ce type de contrat dans tous les secteurs de métier, à condition toutefois que les représentants des salariés ou des employeurs aient fixé par convention ou.

Vous avez entendu parler du contrat de chantier (ou d’opération) et vous souhaitez conclure un tel CDI avec un salarié. Pour autant, cela n’est pas aussi simple qu’il n’y parait car de.

Elle ne saurait entrainer la responsabilité de Syntec-Ingénierie en aucun cas. Cet accord n’a pas été étendu.

SYNTEC offre competenza e alta specializzazione nella realizzazione di sistemi di sicurezza. Il s’agit toute­fois d’un CDI parti­cu­lier, car il comporte une clause de rupture prédé­ter­mi­née : la fin du chan­tier. Le contrat de travail dit « de chantier » est un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant pour objet l’accompagnement d’un chantier.

Il s’agit toutefois d’un CDI particulier parce qu’il comporte une clause de rupture prédéterminée : la fin du chantier. En principe, pour pouvoir embaucher un salarié en CDI de projet, il faut au préalable vérifier si un accord collectif (convention collective ou un accord de branche étendu) existe sur le sujet.

Le Contrat de travail à Durée Indéterminée de Chantier (CDI-C) est un contrat de travail, à durée indéterminée, conclu pour la réalisation d’un chantier précis ou d’une opération, d’un ouvrage ou des travaux précis, dont la durée ne peut pas être prédéfinie avec certitude. Parce que je viens de lire dans la Convetion Collective " Syntec " que le code APE 742C est une condition nécessaire pour pouvoir etablir un CDI de Chantier.

Principe : rupture en fin de chantier ou de mission. Je vous expose mon soucis vis-à-vis de mon employeur dont je doute un peu de son honnêteté. Toute entreprise envisageant de licencier plus de salariés pour fin de chantier, sur une même période de jours, dans les conditions prévues ci-dessus, doit informer et consulter le comité d’entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) jours francs avant la notification des licenciements pour fin de chantier.

Comme tout CDD, le CDD à objet défini ne peut, sauf accord des parties, être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Il peut, en outre, être rompu par l’employeur ou le salarié, pour un motif réel et sérieux, mois après sa conclusion puis à la date anniversaire de sa conclusion.

Par ce contrat, un employeur embauche un salarié à un salaire au minimum égal au Smic, pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis commandés par un client, tâches dont la durée ne peut être prédéfinie avec certitude. Pour les adhérents de Syntec Ingénierie, le CDIC est par exemple utilisé pour des « besoins d’expertise très spécifiques à un chantier ». En termes de flexibilité, le CDIC actuel coche déjà toutes les cases positives.

Nous n’avons pas grand chose à gagner avec une nouvelle version de ce contrat. Je débute actuellement un CDD de mois pour une société de service informatique chez un client. Pour faire simple, la société ne peut réellement se séparer de vous en fin de chantier que pour des motifs qui justifieraient. Le CDI intermittent : Il concerne les intermittent du spectacle.

Le Munci met en garde contre la précarisation. Le contrat dit « de chantier », ou « CDI de projet » est un contrat à durée indéterminée (CDI).

En revanche, ce CDI est spécial : il comporte une clause de rupture prédéterminée qui est la fin du chantier. Il a pour objet l’accompagnement d’un chantier, logique.

Les ordonnances Travail réservent aux branches la négociation d’un certain nombre de dispositions. Statut ETAM et exemple de grille des salaires : convention Syntec. Voici le tableau applicable aux salaires minimums des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). A cela, les dirigeants de TPE-PME que je rencontre répondent que le CDI, dans ces premières années, peut être également.

CDI de chantier et BTP, faire ce genre de lien, hum Rien à voir du tout avec le BTP. Le motif de la rupture est « sui generis », c’est-à-dire que la fin du chantier ou la réalisation des tâches définies dans le contrat constitue un motif spécifique de rupture du contrat de travail.

Toutefois, la procédure à respecter est alignée sur celle concernant le licenciement pour motif. Le terme de « chantier » ne renvoie pas spécifiquement au secteur du bâtiment et des travaux publics.

Un accord de branche peut également prévoir le recours à ce type de contrat (c’est notamment le cas de la convention collective dite « Syntec »). Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné Les entreprises de la branche Syntec pourront placer leurs. La rupture du contrat de chantier emprunte les mêmes canaux qu’avant la réforme.

C’est un CDI pour la durée d’une opération ou chantier et dont le terme sera la réalisation de ce chantier ou cette opération, sans pouvoir en prévoir exactement la durée. Des limites au nombre de tels contrats.

Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée ( CDI ) de chantier personnalisable.