Déclaration h1 lavabos et divers

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Vous devez remplir une déclaration Hpour chaque nouvelle construction que vous faites réaliser, ou que vous édifiez vous-même sur votre terrain. Taxe foncière sur les propriétés baties.

Le moment pour déposer déclaration foncière H. Aide pour remplir déclaration modéle H. Déclaration H- Forum taxes locales. N’écrivez rien dans les parties teintées de l’imprimé ou marquées «RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION» MAISON INDIVIDUELLE AUTRE CONSTRUCTION INDIVIDUELLE ISOLÉE Service.

Le délai de déclaration est respecté. Désignez la maison par la lettre majuscule M », les constructions« accessoires comprenant des pièces d’habitation ou à usage professionnel par les lettres majuscules A, B, C, etc. Nouveau sujet Répondre: 14.

DÉCLARATION MODÈLE IL Cette DÉCLARATION concerne (mettez une croix dans la case appropriée) une PROPRIÉTÉ BÂTIE (autre qu’un établissement industriel) un ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL une PROPRIÉTÉ NON BÂTIE doit être remise, ou adress�.

Les valeurs locatives constatées furent portées sur une déclaration modèle Het certifiés exacts par la signature du propriétaire. L’ancestral calcul de la valeur locative.

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