Dédouanement voiture suisse

Demande traitée par nos Conseillers. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes.

Après acquittement des droits et taxes, vous obtenez un exemplaire de la déclaration de douane, une quittance qui atteste de votre paiement ainsi que le certificat de dédouanement n° 8A. S vous propose de prendre en charge votre demande afin de la réaliser dans les plus brefs délais.

L’importation de votre véhicule répond à des règles douanières très précises: il faut effectuer les formalités de dédouanement (en Suisse et en France) et faire une demande d’immatriculation au service des automobiles du canton de résidence. A : vous devez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule.

Quelles sont les autres formalités ? Dedouanement voiture suisse en france. Des conseils personnalisés, des petits prix et du choix : Il n’y a plus qu’à ! Promotions sur des milliers de produits.

Achetez malin, bricolez moins cher ! Votre Service de Renseignement Immédiat ! Le certificat de prise en note 15. Pour que vos marchandises soient déjà en route quand les autres sont encore à l’arrêt, NTG Gondrand vous propose également le service personnel d’une agence de dédouanement.

Grâce à des professionnels, votre importation de véhicule sera réalisée dans les meilleures conditions et surtout dans les plus brefs délais.

Sortie de Suisse avec des marchandises privées et des véhicules. Lorsque vous sortez de Suisse, vous ne devez en principe pas observer de prescriptions douanières particulières pour vos marchandises privées ni payer des droits de douane à l’exportation aux autorités suisses. Vous souhaitez acheter un véhicule en SUISSE.

Notre expérience pour un achat en toute sérénité. Check-up du véhicule avant achat. Nous vous proposons 3. Pour faire immatriculer vos véhicules en France, vous devrez faire une déclaration auprès des douanes françaises.

Dédouanement - Livraison de votre véhicule. Celles-ci vous délivreront un certificat de dédouanement 8A nécessaire pour votre immatriculation en France.

Vous devrez également payer des droits de douane. Il est donc important de les connaître et de les respecter.

Les biens destinés à l’import doivent être présentés au bureau des douanes approprié et être déclarés en dédouanement. Effets personnels : le dédouanement est obligatoire. Dès lors, une déclaration en douane est obligatoire à l’arrivée au port de Douala.

Vos effets personnels sont considérés comme étant d’occasion. Attention, à ne pas sous valoriser votre chargement. Il vous est demandé d’en évaluer la valeur.

Importer la voiture en Suisse Vous avez l’obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités. Si vous possédez la voiture depuis plus de six mois, celle-ci est considérée comme effet de déménagement et vous n’avez à acquitter aucune redevance.

Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 3francs), et des droits de douane, selon leur quantité.

Puis il faut payer la TVA 16% en France, sur. Afin de le commander, il suffira d’envoyer au service Certificat de conformité la copie du la carte grise suisse ( Permis de circuler Suisse ). Démarche N° : Faire les plaques provisoires WW. Veuillez noter que certaines.

Comment importer une voiture suisse ? Comme mentionné ci-dessus, en raison du fait que la Suisse n’est pas un membre actif de l’UE, tous les produits importés doivent être dédouanés. Dans la plupart des cas, cela signifie que vous êtes assujetti au paiement de vos droits d’ importation depuis la Suisse, et le montant varie selon le type de marchandises que vous importez.

Ce sont des dépenses qui doivent aussi être effectuées lorsque nous immatriculons une nouvelle voiture en Suisse. Peu importe combien de killometres au compteur. Immatriculation, contrôle technique, signalement. Voici comment importer une voiture, voiture de tourisme en Suisse selon l’Administration fédérale des douanes AFD.

Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l’administration des douanes suisse. Pour les marchandises de commerce, la déclaration en douane peut être établie uniquement auprès d’un bureau de douane et pendant les heures d’ouvertures.

Ceci est dû au fait, par exemple, que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne. La difficulté de calcul de ces divers frais met le consommateur dans l’embarras.

La Suisse est membre de l’Association Economique de Libre Echange (AELE). Les formalités douanières liées à la vente de marchandises en Suisse sont décrites ci-après.