Enquêtes publiques

Nous sécurisons le côté dématérialisé de votre enquête publique. L’ enquête publique est menée par un commissaire enquêteur ou, pour les opérations importantes, par une commission d’ enquête. Le commissaire ou les membres de la commission sont choisis par le préfet parmi les personnes figurant sur une liste d’aptitude. Le montant de leurs indemnités est fixé par arrêté du préfet, sur justificatifs.

Information du public Le public est informé réglementairement par annonces légales dans les journaux et par des affiches (site internet, bulletins municipaux.. ). Un Débat public, une concertation ou une enquête publique précèdent la réalisation de certains projets ayant des impacts sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens.

Le choix du mode de consultation dépend du thème, de la réglementation applicable et de l’ampleur du projet. Ces consultations visent à évaluer et à limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental, que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale. Enquêtes publiques ICPE.

Autres enquêtes publiques. Consultation du public concernant les ICPE soumises à enregistrement. Trois enquêtes publiques s’ouvrent à Boulogne-Billancourt : 1. Voir la page dédiée.

Aménagement et urbanisme.

Les délais changent selon le code auquel il faut se référer. Dans le code de l’environnement le délai est de jours, alors que dans le code de l’expropriation le délai n’est que de jours. Quels sont les acteurs cl. A lire dans cette rubrique.

Toutes les enquêtes publiques cloturées. Les clés pour comprendre les enquêtes publiques. Pour consulter le Tome cliquez ici Pour consulter le Tomecliquez ici Pour consulter le Tome bis, cliquez ici Pour consulter le tomecliquez ici Comme indiqué par l’article R. Pour vos recherches, vous pouvez utiliser le menu déroulant ci-dessous (classement par commune) ou le moteur de recherche situé en haut de page.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet. Eaux et milieu aquatique. Avis ouverture enquête publique. Observations et propositions du public par courri.

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Adour et affluents » pour les départements des Landes, du Gers et.

Accéder au site dédié. Déclarations de projets. Horaire d’ouverture. Administration communale.

ENQUÊTES PUBLIQUES. Dossier administratif. La suspension de l’ enquête publique, quant à elle, ne peut intervenir que si la personne responsable du projet, plan ou programme estime nécessaire d’apporter à celui-ci, à l’étude d’impact ou au rapport sur les incidences environnementales afférent, des modifications substantielles, l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’ enquête pourra, après avoir entendu le.

Rapport et conclusion enquête. Les enquêtes publiques du SDEA. Où consulter le dossier d’ enquête publique ? Restauration des bassins versants du Scorff et du Scave.

Une enquête publique unique en vue d’autoriser la restauration des bassins versants du Scave et du Scorff dans le cadre du Contrat Territorial Volet Milieux Aquat. Comment consulter le dossier d’ enquête publique ?