vendredi 19 juillet 2019

Être gérant et salarié ailleurs

Partager Abonnés 4. Il est possible pour un gérant de SARL d’accumuler les fonctions de gérant avec celles d’employé (dans la même société). Les deux statuts demeurent parfaitement distincts, ce qui implique que, dans le cas où le gérant démissionne ou se trouve révoqué, son contrat de travail avec la société (en tant qu’employé) sera conservé et restera inchangé. Le gérant associé majoritaire de SARL.


Cependant vous devrez cotiser au régime des travailleurs indépendants (RSI) et également au régime des travailleurs salariés.

Elle qui amène les gérants des SARL à faire preuve d’une très grande vigilance dans la répartition des fonctions de gérant et celles de salarié. Le statut d’assimilé salarié porte très bien son nom.


Grâce à lui, les mandataires bénéficient d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale et donc d’une couverture sociale quasi-identique à celle des salariés. Gérant salarié : définition, statut, régime sécurité sociale, avantages. Bien connaître son statut et le régime social y associé est primordial pour un chef d’entreprise.


D’une manière globale, le statut du gérant peut être différent selon qu’il soit majoritaire, minoritaire ou égalitaire dans une société. Peut-on être salarié de sa propre entreprise, et quels en sont les avantages ?

Quel statut juridique choisir pour cela ? Pour être considérée comme telle, une holding doit participer activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. En pratique, cette participation se traduit par la conclusion de conventions de prestations de services et d’assistance en matière de matière de gestion administrative, juridique, comptable, financière, RH, etc,….


Ces prestations sont. Sous cette forme juridique, le gérant, s’il est associé, peut être travailleur non salarié (TNS) ou assimilé- salarié en fonction des parts détenues.


Il correspond à l’un des statuts sociaux que l’on peut octroyer à certains dirigeants de sociétés. S’il est majoritaire (plus de 50% du capital) il sera obligatoirement TNS. Dans le cas ou il est minoritaire ou égalitaire, il sera assimilé- salarié.


Etre salarié et créer son entreprise n’est donc pas toujours incompatible. Et, le gérant d’une SARL peut avoir le statut de salarié, rémunéré ou non.


Il peut aussi soit être actionnaire majoritaire ou minoritaire. Ce qui atteste de la flexibilité de cette entreprise. Il est également possible de créer une SARL unipersonnelle, qui est appelée l’EURL.


Sa forme juridique est équivalente à la SARL sauf qu. Un gérant n’est pas dans l’obligation d’ être associé dans une société.

Il peut prendre de nombreuses décisions, même si certaines restent soumises à l’autorisation du ou des associés. Il s’agit donc, pour les actionnaires, d’avoir une pleine confiance en son gérant.


Si votre statut dans votre propre entreprise est celui de salarié ( gérant minoritaire) le futur employeur vous demandera vos bulletins de paie de gérant (afin de vérifier que le cumul des rémunérations ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale, ou pour organiser le partage des cotisations en dessous et au dessus de ce plafond). Une EARL comporte au moins un gérant personne physique choisi parmi ses associés exploitants agricoles.


Un associé non-exploitant ou un tiers ne peut pas gérer une EARL. Les associés exploitants agricoles sont, suivant les cas, affiliés au régime des non- salariés agricoles ou au régime des salariés agricoles.


Notez également, que vous pouvez tout à fait être salarié dans une autre entreprise tout en étant auto-entrepreneur. Est-il possible de cumuler ses allocations chômages et statut de gérant de SARL-EURL ? Chacun de ces deux régimes présente ses propres spécificités, avantages et inconvénients. Les quelques points abordés ci-dessous vous aideront à mieux orienter votre choix.


Il n’est pas interdit d’ être en EURL et salarié en même temps. Retrouvez les clés pour bien choisir votre système de protection et optimiser votre rémunération pour un gérant non salarié. Enfin, le gérant doit percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions salariées, d’un montant considéré comme normal pour le poste occupé.


Il peut donc bénéficier d’une double rémunération, l’une au titre de son contrat de travail et l’autre de son mandat social. Ce qui peut d’ ailleurs constituer un indice en faveur du cumul des fonctions mais n’est toutefois. Il faut toutefois faire attention à éviter toute incompatibilité avec ce statut. De plus, la création d’une entreprise requiert des démarches administratives et juridiques différentes en fonction de votre situation et de votre projet.


Nous détenons chacun 50% du capital. Nous avons tous les deux un statut de travailleur non salarié. La SARL existe depuis ans.


Mais il faut faut faire une demande aux Assédics qui étudient les demandes au cas par cas. Pour ma part, j’avais compris qu’un gérant minoritaire pouvait être salarié de son entreprise, et qu’un gérant majoritaire était obligatoirement TNS. Cumul gérant majoritaire et salarié ailleurs.


Toutefois, il peut prendre des congés payés, mais il est nettement préférable que les conditions dans lesquelles ces congés pourront être pris soient prévues par les statuts de la société ou par un accord.

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