Société en commandite simple et par action

La SCA comme la SCS sont des formes de sociétés peu répandues. Pourtant, réunissant types d’associés, commandité et commanditaire, elles permettent la création d’une entreprise au statut juridique hybride dont chaque associé peut tirer avantage : le commandité dirige et le commanditaire investi, sans avoir à se soucier de la gestion de la société. Quant aux commanditaires.

Il s’agit d’une forme d’entreprise commerciale suivant les mêmes principes que la société anonyme (SA) et la société en commandite simple (SCS). Encore peu utilisée en France, elle présente tout de même divers atouts non négligeables pour les créateurs d’entreprise, dont la stabilité de l’administration et la facilité de transfert des actions. La société en commandite par actions est moins connue que les SAS, SASU et autres SARL.

Une société complexe et lourde mais avec une liberté de définition du pouvoir des dirigeants. Si de nombreux associés souhaitent créer une société commerciale avec une implication plus ou moins importante dans la vie de la société, ils ont la possibilité de créer une société en commandite par actions (SCA). Nous vous proposons donc de faire le point sur. La SCS pallie à ce manque de financement du ou des porteurs de projet.

Il convient de la distinguer de la société en commandite par actions, plus fréquente. Les SCA sont donc soumises à un régime juridique hybride, à mi-chemin entre celui de la société en commandité simple et celui de la société anonyme. Le nombre des associés commanditaires ne.

La SCA suit les mêmes règles qu’une société anonyme – SA – et de la société en commandite simple – SCS. La première étant une société de personnes dont les associés sont soumis au principe d’intuitu personae et la deuxième étant une société de capitaux n’adhérant guère à ce principe. Société en commandite simple : un régime fiscal complexe.

Importance économique. Dans ce nouveau cadre législatif, la société en commandite doit laisser place à la SA. Société peu courante car complexe, la société en commandite par actions (SCA) est une forme juridique qui permet de dissocier totalement la gestion de la société et l’apport de capitaux nécessaires à l’activité. Il existe deux formes de sociétés en commandite : la société en commandite simple (SCS) et la société en commandite par action (SCA).

Une société en commandite simple, en abrégé SCS, est une société fondée par deux personnes physiques ou morales au minimum, qui ont pour objet une activité commerciale. Une SCS se compose toujours d’un associé personnellement responsable, le commandité, et d’un associé qui n’est responsable qu’à concurrence du montant de l’apport effectué, le commanditaire. Les commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports au capital.

Et les sociétés en commandite par actions ou SCA. Par ailleurs, les apports d’ actions donnent droit au bénéfice dans la société et un droit de regard dans sa gestion (droit de vote). Un peu complexe (en raison de la cohabitation de deux catégories d’associés), elle possède une structure souple en raison d’une grande liberté statutaire (possibilité par exemple d’organiser pour les gérants une quasi-irrévocabilité). Les actions sont nominatives.

Si la dissolution n’est pas voulue, les associés devront préciser les causes de la dissolution de la société en commandite dans leur contrat de société. L’interposition d’une société, permet ainsi d’évincer les risqué lies au statut d’associé commandité, et explique pour l’essentiel la présence de SARL de pilotage à la tête des sociétés en commandite par actions (comme c’est le cas chez Lagardère).

Elle est régie par les articles L. Dans une SA et une SRL, chaque action a en principe une voix, mais les statuts peuvent s’en écarter et prévoir des actions à droits de vote multiples, des actions sans droit de vote et des actions avec droit de vote sous certaines conditions. Pour ceci, les statuts de l’entreprise doivent cependant être adaptés. Pour les sociétés qui ne sont pas cotées, le droit de vote multiple.

Une autre société en commandite : la SCA. En fait, il existe deux formes de sociétés en commandite : la société en commandite simple et la société en commandite par actions. En pratique, la constitution d’une société en commandite par actions étant peu courante, il est vivement conseillé de sécuriser l’ensemble de cette opération avec un professionnel du droit.

Afin de sécuriser la constitution de votre société en commandite par action, un conseil juridique est vivement recommandé par un spécialise en droit des sociétés. La Société a été constituée sous la forme anonyme à capital fixe. Elle repose sur la distinction entre. Réglementation légale Dans le Code des sociétés, la société en commandite par actions est un cas à part.

Drôle d’animal dont il n’existe qu’une dizaine de cas dans la Confédération. Un statut hybride, mélange entre la société anonyme et la « commandite simple » – c’est-à-dire le groupement d’associés, propriétaires et gérants, qui caractérise les banquiers privés genevois.