mercredi 29 janvier 2020

Prolongation bail meublé étudiant

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Pour les logements non meublés, le préavis peut être réduit à un mois dans certains cas. De nombreux étudiants louent en meublé. Il existe une exception cependant pour le bail étudiant: sa durée n’est que de mois et il n’est pas reconduit tacitement.


Néanmoins, rien n’empêche l’ étudiant de contracter un bail de location meublée classique. Il est notamment destiné aux jeunes suivant des études.


Prolongation bail meublé étudiant

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Deux mois avant le terme du bail, les parties ont signé un avenant prévoyant une prorogation du bail pour une durée de six mois. La location d’habitation meublée peut intervenir dans le cadre d’un bail d’habitation classique d’un an minimum et renouvelable par tacite reconduction ou d’un bail étudiant spécifique d’une durée légale de mois non renouvelable.


Toutefois, l’étudiant n’est pas obligé de contracter un bail étudiant. En effet, il est tout à fait envisageable pour l’étudiant d’opter pour un bail de location meublée classique ou même pour un bail d’habitation vide.


Quelle est la durée bail meublée? La durée générale d’un contrat de location meublé est de mois et se renouvelle alors également par tacite reconduction en principe. En revanche, le renouvellement n’est pas permis pour le bail étudiant de mois. Ce bail ne peut être renouvelé au-delà de ce seuil.


Il est destiné aux locataires étudiants ou en situation de mutation. Si aucune des parties n’a donné congé, à l’expiration du bail, le contrat est reconduit tacitement pour la même durée. Devez vous libérer les lieux malgré le confinement ? Sur le papier, ce bail dure ans minimum et est reconduit tacitement et automatiquement pour années supplémentaires si personne ne s’y oppose.


Prolongation bail meublé étudiant

Lettre recommandée avec AR. Objet : Demande de prolongation de préavis. Important : si les conditions de renouvellement d’un bail sont les mêmes pour une location vide ou une location meublée « classique » (d’une durée d’un an minimum), elles diffèrent pour un bail meublé « étudiant ». En effet, les parties peuvent convenir d’un bail d’une durée de mois qui n’est pas reconductible tacitement. Dans ce cas, celui-ci prend fin à son terme.


Plus longue que la location saisonnière, la location à un étudiant peut s’envisager pour une période de neuf mois seulement, soit la durée d’une année universitaire, dès lors que le bien est loué en meublé. Cette possibilité a l’avantage de réduire de trois mois la durée minimale autorisée pour la location meublée, tout en supprimant la clause de reconduction tacite du bail.


En effet, ce bail peut être conclu pour une durée d’un an minimum et le bailleur peut notifier congé à son locataire s’il respecte un délai de préavisde trois mois avant l’échéance du bail au lieu de six mois. A défaut de congé, le contrat sera reconduit tacitement pour un an. La période de trêve hivernale, qui protège les locataires contre toute expulsion, a été prolongée de mois.


Vous êtes donc tenu de respecter ce préavis, qui est généralement de trois mois. Si pour diverses raisons vous souhaitez augmenter ce préavis, envoyez une lettre en demandant au propriétaire une prolongation de votre délai de préavis. Vous pouvez toutefois contacter le propriétaire pour rédiger avec un avenant à votre bail. Si le bailleur souhaite résilier le bail, il doit vous adresser un préavis de mois dans lequel il explique les raisons de son refus.


Les habitations saisonnières meublées ne sont prévues que pour la saison estivale, soit trois mois de location. Si vous souhaitez poursuivre votre location avec les mêmes locataires, vous devrez conclure un bail meublé d’un an.


Le bail n’est ni renouvelable ni reconductible. Axé sur la « nomadisme » des jeunes actifs, il est uniquement réservé à des étudiants ou personnes en situation de mobilité (mission temporaire, formation professionnelle, mutation professionnelle, stage, contrat d’apprentissage, service civique). Aucun dépôt de garantie ne sera demandé aux locataires.


Les étudiants et personnes en mobilité professionnelle. Vous pouvez le louer meublé pour un an - ou neuf mois à un étudiant, le temps de l’année universitaire, mais si le logement est vide à l’origine, il vous faudra le garnir des équipements jugés.


Louer un meublé : la durée du bail. Afin d’assurer une certaine stabilité au locataire, le bail doit être conclu pour une durée minimale d’un an.


Mais rien n’interdit aux deux parties de prévoir une durée plus longue (mois, ans, ans…). Appartement bail étudiant mois.

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