Quelle est la durée de conservation des documents

Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule, banque. Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de.

Tous les documents fiscaux (l’impôt sur le revenu et sur les sociétés) doivent être conservés pendant un délai de ans. Il commence à partir de la dernière opération mentionnée sur les registres ou bien à la date à laquelle les documents ou les pièces concernées ont été établis.

Relevés de compte, de virement, de prélèvement. Remises de chèques ou espèces. Contrat de location.

Toutefois, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n’est pas fixée par un texte. En effet, dans la plupart des cas, les pièces en question peuvent potentiellement constituer des éléments de preuve devant un tribunal. Documents dont la durée de conservation est variable Newsletter Actualité Voir un exemple inscription Newsletters.

Elles seront égalemen. Reconnaissance de dette.

Durée de conservation de leur avis de paiement. Le point de départ du délai débute à la fin du remboursement. Bordereau de Sécurité Sociale. Certificats médicaux.

A noter que doit aussi être conservé pour une durée de années une partie des documents sur la vie de l’entreprise comme les bilans annuels, entre autres. Les documents à conserver pour une durée légale de ans.

C’ est une durée exceptionnelle qui s’applique à certains événements importants et aux conséquences notables. Il est nécessaire de conserver les relevés de remboursements d’Assurance maladie et de mutuelle pendant deux ans.

En effet ces organismes sont susceptibles de réclamer le remboursement de trop-perçu pendant une période de deux ans à compter de. Il en est de même pour les factures de réparation. Le contrôle technique doit être conservé jusqu’au suivant et, en cas de revente du véhicule aussi longtemps que la durée de vie du véhicule.

Les frais de maladie et les remboursements des frais médicaux et honoraires de. LES DOCUMENTS DE SANTE Doivent être conservés pendant ans. Attention: ce délai de conservation des documents comptables s’applique non seulement aux documents comptables, mais également aux pièces justificatives (factures, …).

En effet, comme elles permettent de prouver ce qui est écrit dans les documents comptables, il. Dans une entreprise, les documents RH relèvent d’une importance capitale et une bonne gestion documentaire est essentielle pour mener les activités de la société sereinement.

La durée légale de conservation des documents RH.

Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise. Pour des raisons de preuve et de prescription, les multiples documents émis ou reçus par votre entreprise dans le cadre de son activité doivent être conservés pendant une durée minimale qui varie selon le type de document.

Il est de plus en plus fréquent de recevoir des documents par courrier électronique ou de les voir mis à disposition sur un site internet (e- documents bancaires, comptes rendus de déclarations en ligne, etc.). Ces différents supports (format numérique ou papier) ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation. Quelle durée de conservation ? Pour les documents comptables, la. Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur: ans: art.

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, émet et reçoit différents types de documents dans l’exercice de son activité. La loi oblige les entreprises à conserver plusieurs documents pendant une durée minimale afin de pouvoir présenter des preuves en cas de litige, d’opération financière de grande envergure (par exemple une fusion) ou de contrôle a posteriori.

Parmi ces principes, figure celui de la limitation de la durée de conservation. Ce principe impose à l’organismede mettre en place différentes mesures pour organiser la gestion du cycle de vie des données personnelles traitées, et les durées de conservation associées.