Convention collective secteur public

Une convention collective est consultable sur le lieu de. Qu’est-ce qu’une convention collective ? Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Les négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans le secteur public se poursuivent toujours.

La FTQ, dont le SCFP, ont procédé à un dépôt global au cours du mois de juillet afin de relancer les pourparlers alors que les négociations piétinaient jusqu’ici.

Les agents contractuels de droit public, les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière ne sont pas régis par des conventions collectives de travail. Ainsi, les conventions collectives de travail ne s’appliquent que pour les salariés du secteur privé s’ils y sont rattachés.

En effet, la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif doit être appliquée dans les établissements privés d’hospitalisation, de consultations et soins, de radiothérapie, de collecte de sang, etc. Les établissements privés de diagnostic, de services hospitaliers, d’hébergement médicalisé et social pour personnes âgées, sont concernés quant à eux par la convention collective de l’hospitalisation privée.

La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l’activité professionnelle donnée. Chaque métier ou branche a des particularités propres, la Convention Collective vient en complément du Code du Travail et régit les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales de la branche.

Chaque convention collective a un champ d’application spécifique (géographique ou professionnel). Le secteur des travaux publics.

Les entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d’aménagement (jardins, voierie, etc.), de construction (chaussées, de lignes électriques, d’infrastructures de communications, d’ossatures en béton armé, etc.), d’installation d’ouvrages, de travaux d’éclairage sont concernées par la convention collective nationale.

Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulair. Les syndicats du secteur public s ’inquiètent de ce qu’il adviendra, dans jours, des primes accordées aux psychologues et aux ouvriers spécialisés dans l. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc.

Ce nouveau texte régit donc les droits des entreprises dont l’activité est soit l’accompagnement de voyageurs ou de touristes. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des.

La convention appliquée à ce secteur est la convention collective nationale des entreprises privées de spectacle vivant. Attention : une convention collective ou un accord collectif peut prévoir une durée de travail inférieure pour le temps plein (heures par semaine, par exemple). Cette convention est étendue. Dans ce cas, le salarié qui.

Le transport routier comporte également des conventions plus restreintes comme la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, spécifique aux réseaux de transports urbains (bus, tram, métro), ou encore les conventions liées aux autoroutes : la convention collective des sociétés d’autoroute et la convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers. Référencement Législatif des Conventions Collectives Sectorielles.

Agences de Voyages Assurances Banques Bâtiment et Travaux Publics Boulangerie Cafés, Bars, Restaurants et Etablissements Similaires Cliniques Privées Commerce de Gros, Demi-Gros et D. En ce qui concerne les industries de carrières et matériaux, la convention collective des ouvriers, cadres, employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et de matériaux est applicable dans les entreprises dont l’activité principale peut être la fabrication de béton ou de plâtre, la production de sables, l’extraction de pierres ou d’engrais, le travail de la pierre, etc. Dispositions générales.

Les dispositions principales de la convention collective cadre des travaux publics. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

Elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance. En général, ses dispositions sont plus favorables pour le salarié que le Code du travail, sans pour autant déroger aux dispositions d’ordre public de ces textes. La durée d’une première convention collective et d’une convention collective s ’appliquant dans les secteurs public et parapublic ne peut dépasser trois ans. Tout intéressé dispose.

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.