Convention collective privé spectacle vivant

CONVENTIONS COLLECTIVES. Afin de favoriser le dialogue social dans les entreprises de la branche du spectacle vivant privé, les partenaires sociaux « employeurs » s engagent à communiquer.

Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail. Les dispositions principales de la convention collective spectacle vivant.

Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.

Quels sont les champs d’application de ces conventions ? Cette dernière n’a pas vu le jour. Sont visées par la présente convention collective les entreprises (théâtres) qui pratiquent des activités de spectacle vivant (chorégraphie, concert, spectacle lyrique, etc.). Conventions Collectives.

Article Modi cation de la numérotation du titre VII des dispositions communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Compte tenu de l’insertion prévue dans l’article 1erde la présente convention, les articles du titre VII des dispositions communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant initialement numérotés de 7. Contenu de la convention collective. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

La Garantie santé : un contrat complet qui s’adapte à vos besoins Un socle de base conventionnel. Un pas en avant, un pas en arrière ! Les partenaires sociaux ont conclu un nouvel accord sur les salaires minimum de la convention collective du Spectacle Vivant Privé (SVP).

ComitŽ social et Žconomique dans les entreprises de moins de salariŽs Dans les entreprises de moins de salariés, les employeurs qui le souhaitent peuvent mettre en place des élections du personnel dans les mêmes conditions que dans les entreprises de à sala- riés. Entrent dans le champ d’application de la convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant les structures de droit privé (entreprises ou associations), indépendantes de la puissance publique en matière d’orientations artistiques, pédagogiques, sociales territoriales ou culturelles.

Les organisations patronales et salariales représentatives au sein de la branche du secteur privé du spectacle vivant se sont réunies afin d’aborder les modalités d’aménagement des articles L. Le financement public ou le conventionnement sont possibles mais les choix artistiques et autres restent indépendants. La convention collective nationale du spectacle vivant privé a été étendue.

Vous trouverez ci-dessous la version définitive de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, les dispositions générales de la nouvelle convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, les annexes (les entreprises du champs Musiques Actuelles sont concernées par l’annexe – page et l’annexe – page 157) ainsi qu’un fiche récapitulative qui vous aidera à mieux comprendre cette convention. Spectacle vivant - secteur privé : une convention collective unique Les associations agissant notamment dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des marionnettes, du conte et du cirque sont concernées.

Elle se décline en une série de clauses communes et annexes couvrant tout le champ privé du spectacle vivant. Les négociations ont commencé dès le mois de janvier.

Un accord paritaire a. Anciens numéros dans les archives. Auparavant la liste de fonction était fonction du code NAF de l’entreprise.

Embaucher un intermittent du spectacle c’est avant tout embaucher un salarié Le droit du travail s’applique donc lors de ces embauches Mais en complément du droit du travail, vous devez appliquer une convention collective. Dans le secteur du spectacle, c’est obligatoire. L’extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

Elle doit respecter les différentes législations en vigueur et être notamment titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles. De quoi s’agit-il ? En pratique, il s’agit d’une cotisation qui alimente ce CASC. Site du Synavi - Syndicat National des Arts Vivants.

Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé. Cet article a été rédigé par Pascal, Chargé des missions entreprises chez Audiens.

Texte intégral en ligne de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Spectacle vivant : entreprises du secteur privé Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations. Anne-Emmanuelle Kahn.

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