Déclaration de travaux onss

Destination de la déclaration. La déclaration des travaux bis est adressée à l’ Office national de sécurité sociale ( ONSS ). Constructiv et le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) y puisent les informations importantes pour leurs services. Déclaration de travaux à l’ ONSS.

Toujours bon à savoir. L’office national de sécurité sociale ( ONSS ) est l’organisme chargé de la gestion des cotisations sociales. Lorsqu’un entrepreneur réalise des travaux, il doit en informer au préalable l’ ONSS.

Cette mesure a été mise en place afin de lutter contre la fraude fiscale et permet de protéger les travailleurs sur la sécurité de leur lieu de travail. Vous trouverez toutes les informations concernant la déclaration de travaux et l’enregistrement des présences sur le portail de l’ ONSS. Je propose mes services de consulti. Tout travail immobilier et travail assimilé doit être déclaré à l’ ONSS.

Il ne concerne non seulement les travaux de construction, mais également les travaux de nettoyage et d’entretien par exemple. Il est tenu de communiquer tous les sous-traitants successifs. En principe, le sous-traitant ne doit rien faire, à moins qu’il fasse appel à un. Comment effectuer la déclaration ? L’ ONSS transmet alors les informations communiquées aux autres instances devant recevoir l’information (SPF ETCS, CNAC).

Il est impossible d’énumérer toutes les activités qui relèvent de la « déclaration des travaux ». L’entrepreneur qui effectue des travaux sur commande est tenu de les déclarer et de nous communiquer tous les renseignements concernant le contrat, le client et les sous-traitants éventuels. Ces dispositions visent à lutter contre le travail au noir dans le secteur de la construction, de la viande et du gardiennage.

Celle-ci établit un mécanisme de responsabilité solidaire pour les dettes sociales des entrepreneurs ou sous-traitants de certains secteurs. L’ONSS transmet alors les informations communiquées aux autres instances devant recevoir l’information (SPF ETCS, CNAC).

Il s’agit de : l’obligation de déclaration de travaux immobiliers, l’obligation de contrôler les dettes sociales ou fiscales de votre entrepreneur ou sous-traitant, l’obligation d’enregistrer la présence de toutes les personnes sur le chantier qui effectuent des travaux immobiliers. Nous appliquons donc la règle générale suivante : « Tous les services qui peuvent être facturés selon le mécanisme d’autoliquidation (de la TVA) doivent faire l’objet d’une déclaration ». Vous avez prévu de vous y rendre prochainement ? La DmfA ou déclaration multifonctionnelle est une déclaration électronique que tout employeur qui occupe des travailleurs est tenu de transmettre chaque trimestre à l’ONSS.

Le site portail contient également les Instructions administratives qui donne un aperçu de toutes les obligations des employeurs vis-à-vis de l’ ONSS. Aide aux employeurs Les employeurs qui ont des questions relatives à leurs obligations ou qui souhaitent un soutien dans l’exécution de leurs déclarations peuvent s’adresser à un contrôleur ou à un inspecteur social de l’ ONSS.

Les nouveautés sont entrées en vigueur ce 1er janvier. Ce service en ligne est disponible sur le site portail de la sécurité sociale. Obligation de retenue et déclaration de chantier…Vous opérez les retenues requises sur une facture d’un sous-traitant, parce que celui-ci a encore des dettes vis-à-vis de l’ ONSS. Vous devez la remettre au maître d’ouvrage et à l’architecte avant de démarrer les travaux.

Si vous ne le faites pas, l’architecte doit exiger cette attestation. Si vous êtes entrepreneur, vous devrez également transmettre l’attestation à l’ONSS (dans le cadre de l’obligation de déclaration de chantier). Plusieurs volets sont supprimés et remplacés par une seule déclaration. Toutes ces dispositions visent à lutter contre le travail en noir dans le secteur de la construction.

Un entrepreneur utilise le terme « déclaration de chantier » pour déclarer un ou plusieurs chantiers sur le territoire belge. La « déclaration de chantier » est également appelée « déclaration de travaux ». Tous les travaux immobiliers doivent être déclarés auprès de l’ONSS (Office national de sécurité sociale).

La Dimona ou déclaration immédiate de l’emploi est une déclaration électronique que tout employeur est tenu de transmettre à l’ONSS lors de chaque entrée ou sortie de service d’un travailleur. Qui est responsable de la déclaration de chantier ? L’entrepreneur principal auquel le commettant (maître d’ouvrage) a fait appel doit effectuer la déclaration de chantier. Dans ce cas, les sous-traitants doivent en informer au préalable l’entrepreneur.

Elle contient les données de rémunération et de temps de travail de tous les travailleurs occupés chez un employeur au cours d’un trimestre donné. Uniquement pour les Européens de l’Est ? Non, cette déclaration obligatoire à l’ONSS ne s’applique pas seulement aux sous-traitants d’Europe de l’Est qui viennent effectuer des travaux en Belgique. Elle s’applique aussi lorsque vous demandez à une société d’un pays voisin d’effectuer pour vous des travaux en Belgique.

L’obligation de déclarer les contrats pour certains travaux ( travaux immobiliers en général : construction pure, mais aussi nettoyage, entretien, électricité, métal, bois, parcs et jardins…) est beaucoup plus connue et mieux maîtrisée par les intervenants. Dans le cadre du « travail associatif », votre ASBL peut faire appel à un particulier pour effectuer une tâche rémunérée pendant le temps libre de celui-ci.