Contrôle technique sans carte grise a son nom

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Ohne Sport und Chemie. Geld-zurück Garantie. Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle.

Si vous avez acheté votre voiture à l’étranger, vous pouvez passer le contrôle technique sans présenter sa carte grise. Si l’achat de votre véhicule a été réalisé à l’étranger, vous pouvez donc tout de même passer le contrôle technique sans avoir à présenter sa carte grise. Les documents à présenter lors du contrôle technique.

Il vous faudra prouver que vous, le propriétaire du véhicule, souhaitez présenter au contrôle technique votre véhicule. Cela passe en général par la présentation du certificat d’immatriculation étranger de celui-ci, ou alors d’un autre document officiel.

Avec la FIV, il est donc possible de passer le contrôle technique sans certificat d’immatriculation, pour ainsi obtenir un duplicata de votre carte grise. Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à effectuer une demande de duplicata carte grise en suivant ce lien.

La loi interdit à une personne de revendre un véhicule sans fournir au nouveau propriétaire une carte grise à son nom. En effet, même si une personne achète un véhicule pour le revendre rapidement après son acquisition, elle doit impérativement effectuer le changement de nom de la carte grise.

Il existe un document qui vous permettra de réaliser votre contrôle technique sans la carte grise originale : la fiche d’identification du véhicule. Elle est délivrée par la préfecture sur présentation d’une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation.

Maintenant quand je vais dans mon norauto il me demande un contrôle technique de moins de mois sauf que la voiture ne passe plus le contrôle technique. Je ne sais pas quelle démarche faire pour pouvoir vendre la voiture ou la mettre à la casse ou obtenir une nouvelle carte grise à mon nom sans contrôle technique.

Si le propriétaire de la carte grise ne change pas, par exemple s’il s’agit d’un simple changement d’adresse ou d’ un changement de nom en cas de mariage ou de divorce, seul le contrôle technique en cours de validité sera exigé par la préfecture pour faire le changement de carte grise. Réductions et Promotions! Guichet Carte Grise vous Suit dans vos Démarches. Pack : Pré- contrôle, contrôle technique, contre-visite, véhicule de remplacement.

Si l’original du certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas présenté au moment du contrôle technique, le contrôleur a le devoir de procéder au contrôle technique de votre véhicule lorsque vous disposez d’autres documents permettant l’identification du véhicule. Vous recevrez à votre domicile, par courrier, une fiche d’identification vous permettant de vous présenter au contrôle technique sans carte grise.

Une fois votre contrôle technique valide pour envoyez votre document afin de finaliser votre changement de carte grise. Sans contrôle technique, le changement de carte grise ne pourra pas être effectué.

La voiture restera donc au nom du vendeur. Dans cette situation, ce sera à eux de le faire réaliser afin de pouvoir ensuite immatriculer le véhicule à leur nom.

Les situations dans lesquelles la carte grise n’est pas au nom du vendeur. Ce formulaire se télécharge gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être rempli par le demandeur. Comme indiqué, le Code de la Route défini le délai pour immatriculer un véhicule à son nom.

L’article R322-accorde au nouveau propriétaire un mois à compter de la date d’achat pour faire la carte grise à son nom. En effet, le certificat d’immatriculation est un titre de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie public.

Conformément au Code de la Route, vous disposez d’un délai de jours à compter de la date d’achat pour faire la carte grise du véhicule à votre nom. Au-delà de ce délai, si vous n’êtes pas en possession du certificat d’immatriculation à votre nom, vous pouvez être verbalisée par les forces de l’ordre et risquez une amende pouvant aller jusqu’ à 7€.

Peut-on assurer un véhicule sans carte grise ou si elle n’est pas à son nom ? Le certificat d’immatriculation et l’assurance auto sont deux documents obligatoires pour pouvoir rouler légalement sur la voie publique. Enfin ne perdez pas à l’esprit qu’au moment de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation, appelé plus communément « carte grise », vous devez impérativement présenter le dernier contrôle technique daté de moins de mois.

Sinon votre dossier ne sera pas complet et vous ne pourrez malheureusement pas établir la carte grise à votre nom, donc il sera impossibilité. Un justificatif de domicile daté de moins de mois. Un PV de contrôle technique de moins de mois, pour tout véhicule de plus de ans soumis à contrôle obligatoire. La carte grise originale.

Il est possible de demander un duplicata, si elle a été perdue. A savoir: Sans la carte grise, l’acheteur ne pourra pas mettre le véhicule à son nom et le vendeur (si la carte grise active est à son nom) risque de recevoir les PV pour les infractions commises par l’acheteur au volant du véhicule.

Bonjour Bernar Pour obtenir une carte grise à votre nom, il faudra que le vendeur vous donne un justificatif stipulant que le véhicule lui appartient. Vous devrez également fournir lors de la démarche d’immatriculation d’autres documents comme : Une preuve de contrôle technique réalisé en Franc ou dans l’Union européenne.

Un certificat de conformité européenne délivrée par le constructeur. Il sera impossible pour l’acheteur d’obtenir en préfecture une nouvelle carte grise sans contrôle technique à jour. Assurance en cas d’accident Vous circulez sans contrôle technique, que ce soit de manière consciente ou qu’il s’agisse d’un oubli, et vous percutez un automobiliste sur la route.

Pourtant, selon la FFVE, la préfecture aurait du inscrire une date postérieure de ans et non de ans.