Convention collective banque grossesse

Conformément aux articles L. Association française des banques. La convention collective de la banque est aux petits soins pour les jeunes mères.

En plus de son congé maternité légal (semaines pour la première ou la seconde naissance), il est possible de. Les dispositions principales de la convention collective de la banque.

Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la banque et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Elle concerne les sociétés agréées en qualité de banques, y compris celles relevant des Banques Populaires. Titre III : Contrat de travail. Tel est le cas de la convention collective de la publicité.

Pour que l’embauche soit effective, le salarié doit satisfaire à une visite médicale obligatoire. Pour ce faire, il suffit de consulter la convention collective de votre entreprise.

Votre employeur est tenu de vous informer des dispositions conventionnelles et de vous permettre de consulter cette convention sur simple demande.

Les objectifs fixés aux salariés ainsi que les montants des éléments variables en découlant seront calculés pro rata temporis de façon à ce que les absences liées au congé de maternité ou d adoption ou à la parentalité. Les facilités de service accordées aux femmes enceintes ont pour but de réduire les contraintes et la fatigue liées au travail. La loi ne prévoit aucune réduction des horaires de travail.

Cependant, des aménagements d’horaires de travail et des temps de pause existent pendant et après la grossesse. Informez-vous sur les usages de l’entreprise. Certains articles ont depuis cette date fait l’objet de négociation.

Je suis en congés maternité de la sécurité sociale. Ma question est la suivante: Puis-je bénéficier des congés supplémentaires liés à la convention collective bancaire et avoir le choix entre mois payé plein salaire ou mois à demi salaire?

En plus de ces congés, mon médecin généraliste me propose le congé pathologique de jours. Donc je me suis renseignée à la DRH de mon boulot si je pouvais cumuler le.

Convention de travail temporaire : les sanctions pénales. En pratique, dès lors que la salariée a communiqué à son employeur un certificat médical attestant de sa grossesse, elle bénéfice d’une protection spécifique contre le licenciement.

Votre grossesse est appelée « pathologique » lorsque des risques ou des complications peuvent mettre en danger la santé et la vie de votre enfant, par exemple si vous souffrez d’une maladie chronique ou si vous avez déjà eu des problèmes lors d’accouchement précédent. Dans ce cas, il faut. Vous pouvez bénéficier d’une période supplémentaire de congés au cours de la période prénatale.

La présente convention ne s’applique pas aux personnes rémunérées exclusivement à la commission et qui ne font pas partie du personnel de l’entreprise.

Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des.

Spécificité des conventions collectives Il est à noter que les conventions collectives accordent souvent des avantages supplémentaires aux femmes enceintent ou aux jeunes mères. Le plus souvent, les avantages conventionnels portent sur des aménagements d’horaires, heures d’arrivée retardées, heures de sortie avancées. Consultez toutefois votre convention collective, car elle peut réduire votre temps de travail quotidien sans perte de salaire.

Salaires minima (PDF - 8Ko) Annexe 2. Jours de repos spécifiques (PDF - 8Ko) Annexe. L’affaire concernait une banque.

Bonjour Est-ce que vous avez des réponses à ces questions ? Objet : Déclaration de grossesse. Par la présente, je vous informe de ma grossesse, le certificat médical ci-joint attestant de mon état de santé. Pour beaucoup de femmes enceintes, le congé maternité arrive trop tard Temps de lecture : min.

Durant la grossesse, le congé de maternité, les congés payés pris directement après le congé de maternité, et pendant les dix semaines suivant l’expiration de ces périodes. Si vous attendez un enfant, vous devez informer votre employeur de votre état de grossesse si vous souhaitez bénéficier des avantages légaux et conventionnels (une protection contre le licenciement, des autorisations d’absence pour examen médical, une baisse du temps de travail quotidien, etc …).

Des fiches pratiques en droit du travail, de conventions collectives, des modèles de lettres, nous vérifions votre bulletin de paie. Pour chaque année de la convention collective, deux (2) membres élus de l’exécutif syndical sont libérés de leur fonction de col bleu pour s’occuper des affaires syndicales. Les heures de libération de ces membres élus sont déduites de la banque de libération syndicale prévue à l’article 4.