Comment déclarer la vente dpréfecture

Guichet Carte Grise vous Suit dans vos Démarches. La différence est que l’exemplaire destiné à celle-ci ne doit plus être déposé au bureau de la circulation ou envoyé par la Poste.

Comment déclarer la vente voiture en ligne? Avec la mise en place du Système d’immatriculation des Véhicules ( le SIV), le gouvernement a simplifié la démarche en ligne, ce qui va vous évitez une perte de temps dans un déplacement devenu inutile.

Vous êtes chez un partenaire des préfecture et allons déclarer la vente voiture pour vous.

La déclaration de cession en préfecture n’est plus possible depuis le Plan Préfectures Nouvelles Génération ou PPNG. Désormais, il faut effectuer les démarches en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez en déclarer la cession aux services de l’État. Il s’agit de la preuve papier de la transaction, ainsi que d’un support pour faire la déclaration en ligne. Lorsque le document est rempli, rendez-vous sur le site de l’ANTSpour faire la déclaration de cession.

Vous disposez d’un délai légal de jours pour ce faire. Avant de vendre ou donner votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants : Dans les jours APRES la vente (ou le don) de votre véhicule Faites la téléprocédure « Vendre ou donner mon véhicule » et donner au nouveau propriétaire le code de cession qui apparait à la fin.

Déclarer la cession de son véhicule à la préfecture ou en ligne. Depuis cette date les guichets cartes grises des préfectures sont définitivement fermés.

Pour se faire nous avons volontairement simplifier la démarche sur ce site pour vous faire gagner un maximum de temps. Il vous suffit de remplir l’ensemble du formulaire,ci-dessus,une fois que vous aurez validé votre commande vous recevrez par e-mail le récapitulatif de votre déclaration vente de véhicule en ligne. Il peut également le faire aisément à domicile. La démarche en ligne est totalement gratuite.

Se rendre en préfecture. DeclarationDeCession. Où envoyer sa déclaration certificat de cession de véhicule. Que faire dans le cas où vous ne pouvez pas remettre le certificat d’immatriculation à l’acheteur.

Vous venez de procéder à la vente ou à la cession à titre gratuit de votre véhicule. Par conséquent, vous devez effectuer une déclaration de cession. Pour déclarer la vente du véhicule en ligne, connectez-vous donc à votre compte, “mon espace véhicule”.

Sélectionnez “je vends ou je donne mon véhicule” dans le menu déroulant. Vous accédez alors à la déclaration de cession en ligne.

Localiser près de chez vous un centre agrée pour déclarer la vente.

Enregistrer vous même la déclaration de cession sur le site internet du ministère de l’intérieur ! Je vous demande donc, au vu de votre courrier, d’effectuer des démarches auprès de la Préfecture afin de faire enregistrer cette vente dont vous nous faites part. Comme on peut le constater, la vente du véhicule n’avait pas été enregistrée par la préfecture, ce qui veut donc dire que le propriétaire est toujours responsable du véhicule.

Pour rester en alerte, consultez le site Internet de la DGCCRF. Auparavant, la procédure impliquait d’envoyer le certificat de cession en préfecture ou en sous-préfecture, et de se déplacer aux guichets d’immatriculation pour les véhicules. En cas de transmission d’un véhicule, que ce soit à l’occasion d’une vente ou d’un don, il est obligatoire de réaliser une déclaration de cession.

En plus d’attester de la transmission de la propriété vers le nouveau propriétaire, ce document permettra à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Découvrez comment déclarer la cession d’une voiture, d. La nouvelle version de la déclaration ne prévoit d’ailleurs plus d’exemplaire destiné à la préfecture.

Désormais, toute cession d’un véhicule doit être enregistrée dans les jours directement auprès des services de l’Etat soit en ligne soit en passant par un professionnel. Pour procéder à la vente d’un véhicule qui possède une ancienne plaque d’immatriculation, vous devez dans un premier temps inscrire votre véhicule dans la base informatique des véhicules immatriculés.

Vous recevrez alors un nouveau numéro SIV qui vous permettra de déclarer la vente de votre véhicule en ligne. En fait, il suffit de déclarer la cession de la remorque auprès des autorités compétentes, c’est-à-dire la préfecture ou la sous-préfecture. Si vous devez accomplir cette démarche, les informations suivantes pourront vous faciliter la tâche.

Elles concernent l’établissement de ce document officiel.