Document à fournir pour carte grise

Demande de Carte Grise en Ligne en minutes. Réception du CPI sous Heures ! Simple, Rapide, Complet. Faites votre demande et obtenez votre carte grise.

Celui-ci devra être composé de documents Cerfa originaux et de pièces justificatives (par exemple : copies de justificatif d’identité et de justificatif de domicile). Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion. Quels documents fournir pour faire ma nouvelle carte grise ? Carte grise et héritage, carte grise et succession.

Lors du partage des biens d’un proche décédé, les formalités constituent une source de stress supplémentaire lors d’un moment déjà douloureux… Les héritiers sont notamment appelés à s’occuper des documents concernant les biens de la personne décédée. Services Personnels, Vente au Détai, Services Photo, Cours. Des Offres Tous Les Jours.

Cependant, la liste des documents de carte grise nécessaires va varier selon l’objet de votre demande: immatriculation d’un véhicule d’occasion, demande de duplicata, déclaration d’un changement d’adresse, etc. Les papiers de carte grise obligatoires - définis par le Ministère de l’Intérieur – sont à retrouver dans les paragraphes suivants.

Il s’agit de la procuration autorisant notre société (Car Concept Diffusion) à effectuer vos démarches carte grise à votre place. Vous devez demander un duplicata de votre carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de celle-ci. La démarche doit être réalisé au plus vite. Pour conduire un véhicule dans le respect de la réglementation française, vous devez en permanence avoir une carte grise ou un duplicata sur vous.

Liste des documents à fournir pour faire une carte grise Toute démarche liée à la carte grise, qu’il s’agisse d’une nouvelle immatriculation, d’un changement de propriétaire ou encore d’une demande de duplicata, exige la présentation d’ une série de documents afin de constituer le dossier de demande. Imprimer la liste des documents. Les documents obligatoires pour une demande de carte grise.

La liste des documents à fournir pour obtenir votre certificat d’immatriculation va varier selon la nature de votre demande. Par exemple, une demande de carte grise pour une moto neuve ne nécessitera pas les mêmes papiers que pour un changement de propriétaire sur la carte grise. Si la carte grise est dotée du coupon détachable, celui-ci doit également être complété et signé.

Le vendeur remet ensuite la carte grise complète à l’acheteur. A défaut, vous encourez une contravention de 4ème classe. Par ailleurs, vous ne pourrez pas vendre votre véhicule. Pour les sociétés, fournir un Kbis de moins de ans.

Un récépissé de déclaration d’achat (uniquement si la voiture a été acheté à un professionnel de l’automobile) : ce document est obligatoire pour valider votre dossier. Sur Carte Grise Café, toute simulation ou demande de carte grise vous permet de recevoir par e-mail la liste complète et détaillée des documents à fournir pour établir votre nouveau certificat d’immatriculation. Sur notre site internet, vous pouvez également télécharger gratuitement les documents cerfa.

La date doit coïncider avec celle mentionnée sur le certificat de cession. Tout raturage pourra être considéré comme caduque. Vous pouvez découvrir la liste des documents en fonction du type de démarche que vous souhaitez effectuer. Documents carte grise à fournir.

Chaque kit contient les pièces à fournir notamment les formulaires CERFA à remplir et signer. Voici le détails des documents nécessaires dans le cas ou vous êtes un professionnel ou une entreprise. Si le véhicule est vendu par une société, la carte grise doit être tamponnée par celle-ci. Veuillez y joindre également un acte testamentaire ou un acte notarial attestant l’attribution du véhicule.

Habituellement pour vendre un véhicule en copropriété, la signature des copropriétaires est nécessaire. Nous vous conseillons donc dans un premier temps à mettre la carte grise à. Permis de conduire : Du titulaire de la carte grise et correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Consultez la liste des documents à fournir pour faire les démarches carte grise, changement de propriétaire, changement de domicile, demande de duplicata. La nature des pièces à fournir est définie en fonction du type de véhicule.

Cas particuliers Pour une personne physique La procuration En cas d’absence du nouveau titulaire, celui-ci peut donner procuration à un tiers.