Carte grise document

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Agréé par le Trésor Public. Celui-ci devra être composé de documents Cerfa originaux et de pièces justificatives (par exemple : copies de justificatif d’identité et de justificatif de domicile).

Carte grise ou Certificat d’Immatriculation Dans un souci de conformité veiller à bien barrer, signer et dater l’ancienne carte grise. La date doit coïncider avec celle mentionnée sur le certificat de cession. Tout raturage pourra être considéré comme caduque.

IMPORTANT : le talon de la carte grise ne doit pas être détaché, la carte grise doit être envoyée entière. Pensez à conserver le coupon détachable pour pouvoir continuer à circuler.

Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? Le coupon détachable. Puis je détacher les bandes perforées latérales de mon certificat d’immatriculation ? Est-il possible d’accélérer la. Des milliers de nouvelles offres chaque jour. Guichet Carte Grise vous Suit dans vos Démarches.

Carte grise du véhicule : Attention: S’il vous plait c’est obligatoire de fournir un document attestant l’origine de propriété du véhicule en cas d’absence de l’ancienne carte grise. Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4. La demande doit être signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant.

Vous trouverez ci-dessous le descriptif des différents documents demandés pour votre carte grise. Constituez votre dossier carte grise avec Cartegrise-enligne.

Carte grise originale La copie de la carte grise du véhicule acheté est le plus important des documents obligatoires. Cette carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur au moment de la transaction.

Attention la date indiquée sur la carte grise barrée doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession. Liste des documents pour une demande de duplicata de carte grise.

Faire sa demande au tarif le plus bas en moins de minutes. Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.

Parmi les documents carte grise obligatoires figure la demande de certificat d’immatriculation. Ce formulaire doit être rempli lisiblement et proprement et il doit être signé par le titulaire du véhiculaire et le cas échéant par le co-titulaire.

Le vendeur a en effet l’obligation de remettre l’ancienne carte grise du véhicule à l’acheteur. Ce document est indispensable. Avec ce document, l’acheteur peut commencer les démarches d’immatriculation.

Pour précision, la carte grise doit être barrée, datée et signée par le vendeur. Voici le détails des documents nécessaires dans le cas ou vous êtes un professionnel ou une entreprise.

Obtenir le certificat de conformité pour voiture importée. Si le véhicule est vendu par une société, la carte grise doit être tamponnée par celle-ci. Pour avoir une nouvelle carte grise, vous devez nécessairement fournir un certain nombre de documents.

La liste des pièces à fournir diffère généralement en fonction des situations. Toutefois, certains documents doivent obligatoirement être fournis, et ce, quelles que soient les raisons de la demande. La carte grise est un document important pour un véhicule.

L’obtenir était sujet à moult contraintes au niveau des préfectures et sous-préfectures nationales.