Propriété industrielle marque

Protégez vos Marques et Logos. Déposez votre Logo en minutes! Propriété Industrielle - Bulletin Documentaire (PIBD). Comprendre la propriété intellectuelle.

Les enjeux de la propriété intellectuelle.

Les indications géographiques. Les autres modes de protecti. La propriété industrielle est l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle. Elle vise à protéger les marques, les inventions brevetables, les dessins et les modèles, et ainsi à empêcher la contrefaçon.

Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la propriété industrielle et sur le rôle de l’INPI. Les principaux droits de la propriété industrielle sont le brevet et la marque.

Le brevet porte sur un procédé technique innovant.

La marque, quant à elle, porte sur un signe distinctif. En France, elle se subdivise en droit des marques et droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Brevets, dessins et modèles, marques, noms de domaine.

Il existe plusieurs voies de. Second versant du droit de la propriété intellectuelle, le droit de la propriété industrielle protège des objets destinés à être exploités dans une industrie. Le cabinet de conseil en propriété industrielle LEGIMARK, spécialisé dans le dépôt de marques et de noms de domaine, vous accompagne dans la gestion, la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle associés.

Acteur majeur de la propriété industrielle en France, en Europe et en Chine, le cabinet LLR est une équipe réunie d’experts intervenant dans les domaines des brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur et noms de domaine. Quel que soit votre secteur d’activité, nos ingénieurs, juristes et conseils, vous assistent aussi bien sur le plan technique que juridique.

Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs. Titre Ier : Marques de produits ou de services. Le cabinet Yamark met son expertise en droit des marques au service des entreprises qui souhaitent déposer leur marque auprès de l’INPI.

Elles bénéficient d’un accompagnement et d’une protection au meilleur prix pour le dépôt de leur marque. La protection de la propriété industrielle concerne les brevets, les marques, les dessins et les modèles.

Pour répondre au plus.

DIPTIC connait les solutions adaptées, gagnez en sérénité! NOMIA Conseils protège et valorise vos droits de propriété industrielle. Le savoir-faire, l’expérience et la proximité professionnelle de nos i. Notre cabinet peut fournir une assistance et des conseils pour toutes les activités directement ou indirectement liées à la propriété industrielle, et notamment les brevets.

Cela commence généralement par une évaluation de l’art antérieur et une rédaction en étroite collaboration avec les inventeurs, suivie par le dépôt et les procédures d’obtention de brevets français. C’est une branche du droit qui se décompose en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique.

Elle comprend les droits patrimoniaux et les droits moraux. GPI est soumise à la déontologie des Conseils en propriété industrielle. France comme à l’international, adaptée à votre politique. Ces droits permettent aux entreprises de résister avec une plus grande efficacité à la concurrence en renforçant leur position sur leur marché.

Depuis quelques années, la matière qui donne lieu à un contentieux de plus en. Nos services couvrent tous les besoins en matière de propriété intellectuelle, et notamment les brevets, les marques, et les modèles, en passant par les recherches d’antériorités, la rédaction des demandes de brevet, les surveillances, les dépôts et les renouvellements de marque, les contrats (licence, cession, accords de coexistence) conclus autour d’un titre de propriété.

Est punie toute personne qui a usurpé la qualité de conseiller en propriété industrielle conformément aux dispositions législatives en vigueur. Le conseiller en propriété industrielle peut exercer sa profession soit à titre individuel.