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Légalement, elle désigne la société et son nom doit être celui de la personne devenue de fait auto-entrepreneur qui l’a fondée. Auto-entrepreneur : une dénomination sociale.
Au niveau commercial, rien n’interdit à l’ auto-entrepreneur de donner un nom autre que le sien. Ainsi, en plus des mentions légales (nom et prénom), peut apparaître sur vos documents (devis, factures, cartes de visite, etc.) le nom que l’ auto-entrepreneur a choisi. Il s’agit du nom officiel d’une entreprise. La raison sociale, aussi appelée dénomination sociale, est obligatoire.
C’est celui qui apparaît sur vos devis, factures et contrats, vos documents d’immatriculation (extrait K, Dou avis de situation SIREN), sur vos courriers et feuilles d’impôts. Par conséquent, la raison sociale d’un auto-entrepreneur est tout simplement son nom de famille et éventuellement son prénom.
En revanche, l’auto-entrepreneur peut choisir de se faire connaître du public sous un autre nom : son nom commercial (aussi appelé “nom professionnel”). Le nom commercial sert à identifier l’activité de l’entreprise.
Bon à savoir : il n’existe pas réellement de raison sociale d’ auto-entrepreneur. Ils ne doivent pas pour autant être confondus. La dénomination sociale.
Selon la forme juridique que vous avez donnée à votre entreprise, le choix de la dénomination sociale peut-être contraint ou libre. En tant qu’auto-entrepreneur, la dénomination de votre auto-entreprise est nécessairement votre patronyme, c’est-à-dire votre nom et votre prénom. La raison est simple : l’auto-entreprise est une structure juridique qui n’a pas de patrimoine propre.
Il n’y a donc pas de distinction entre le patrimoine de l’entreprise et celui de son créateur. En effet, comme vu précédemment, la raison sociale correspond au nom de famille de l’ auto-entrepreneur.
En tant qu’ auto-entrepreneur, la dénomination de votre auto-entreprise est nécessairement votre patronyme, c’est-à-dire votre nom et votre prénom. Vous ne pouvez pas y échapper.
Mais rien ne vous empêche d’utiliser un nom commercial différent. Même si ces noms ne. Dénomination sociale : DIGITAL ENTREPRENEUR SERVICES LTD.
Adresse du siège social : Cavendish Row, DublinDA2T5. Autrement dit, il s’agit du nom sous lequel l’administration connaît l’auto-entrepreneur. Joindre à la formalité un règlement de 195.
Si la société aura besoin de plusieurs marques différentes, la dénomination sociale sera nécessaire différente. Les micro-entreprise et un statut d’auto-entrepreneur (ex- auto entrepreneurs) ne sont pas concernés par le choix d’une raison sociale. En effet, le nom officiel de la jeune entreprise est celui de la personne du micro-entrepreneur.
En remplissant les formulaires de constitution d’entreprise en ligne, la raison sociale sera automatiquement celle du nom de famille du jeune entrepreneur. En revanche, pour une société civile, on utilise le terme de raison sociale pour désigner la dénomination légale de la société. Si vous êtes auto entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir la dénomination sociale que vous souhaitez, à condition qu’elle ne soit pas déjà prise.
La plupart du temps, la dénomination sociale d’une auto entreprise reprend le patronyme de l’auto entrepreneur. Enregistrer sa dénomination sociale : INPI ou RCS. La société est enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) avec sa dénomination sociale.
Un autoentrepreneur aura pour dénomination sociale son nom et son prénom. Pour autant, je pense qu’il peut utiliser un autre nom comme « dénomination sociale » (sans en être officiellement une).
Ma question : Je souhaiterais que soit possible les règlements à l’ordre de cette dénomination sociale, plutôt qu’à mon nom. Société Nationale des Chemins de Fer Français, Compagnie. Cet article présente la liste complète de toutes les activités accessibles en auto-entrepreneur (micro-entreprise).
Si vous souhaitez créer une auto-entreprise ou une micro-entreprise, la question de la dénomination exacte de votre activité peut se poser.
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