Dénomination sociale c

La dénomination sociale est le nom d’une société. En effet, une société est une personne morale, ce qui signifie qu’elle a une existence juridique distincte des associés et qu’elle possède ses propres caractéristiques (dont une dénomination spécifique).

Selon les pays, leur législation et leur langue, cette dénomination peut revêtir des noms divers, avec des concepts parfois légèrement différents. La société est enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) avec sa dénomination sociale.

Elle permet d’identifier la société en tant que personne morale auprès de l’administration, mais aussi auprès des clients, des fournisseurs et du public. C ’est dans le cadre que vous allez déclarer la nouvelle dénomination sociale de votre société. Vous devez également y indiquer la date à laquelle le changement de nom intervient.

En général, vous trouvez ces informations dans le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire ou dans le procès-verbal de décision de l’associé unique rédigé spécialement à cette occasion. Elle concerne également les associations. L’enseigne est-elle une dénomination sociale ? Société Nationale des Chemins de Fer Français, Compagnie.

C ’est-à-dire le nom sous lequel la société va être désigner dans tous les papiers juridiques. La raison sociale d’une entreprise et la dénomination sociale ne sont cependant pas les mêmes. Choix de la dénomination sociale.

Le choix de la dénomination sociale est obligatoire pour toute entreprise commerciale. Le ou les créateurs d’entreprise sont libres de choisir la dénomination sociale de leur activité, à condition que le nom ne soit pas déjà utilisé au préalable par une entreprise évoluant sur un secteur d’activité identique ou similaire. Ils ne doivent pas pour autant être confondus.

Selon la forme juridique que vous avez donnée à votre entreprise, le choix de la dénomination sociale peut-être contraint ou libre. Ces moyens d’identification sont souvent confondus. Nous revenons en détail sur leurs différentes caractéristiques.

Une société peut renforcer la protection de sa dénomination sociale en déposant une marque auprès de l’INPI. Ce qui peut constituer un excellent argument marketing.

Une marque ne peut toutefois être valablement protégée que si elle est distinctive, licite et disponible. C ’est donc une décision stratégique pour l’entreprise. Il est souvent choisi pour attirer la clientèle et mettre en valeur les activités exercées par la société. Les associés peuvent choisir une dénomination sociale identique au nom commercial de l’entreprise.

Au cours de la vie de la société, ils peuvent changer son nom. La propriété sur votre dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de votre entreprise au Registre national du commerce et des sociétés.

La protection du nom commercial et de l’enseigne naît du premier usage public, c ’est-à-dire de leur utilisation (papiers d’affaires, prospectus, publicités, factures), et se conserve par l’utilisation. Un commerçant exerçant en personne physique ne dispose donc pas d’une dénomination sociale, qui ne concerne que les personnes morales. La nouvelle dénomination sociale et la date d’effet du changement de nom.

En cas de besoin, nous vous proposons un service en ligne vous permettant de publier rapidement et à moindre prix votre avis de changement de dénomination sociale : Annonce légale en ligne. Citation : En droit français, la « dénomination sociale » doit impérativement figurer dans les statuts de la société commerciale considérée.

C ’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est nécessaire et obligatoire de faire figurer le nom et l’adresse de l’auto-entrepreneur sur l’ensemble de ses documents commerciaux. Auto-entrepreneur : une dénomination sociale. Au niveau commercial, rien n’interdit à l’auto-entrepreneur de donner un nom autre que le sien.

C ’est d’une certaine manière l’équivalent du nom de famille pour une personne physique. Votre changement de dénomination sociale avec easyACTES, c ’est une procédure 100% dématérialisée.

Un paiement sécurisé Effectuez votre paiement en toute sérénité directement sur la plateforme de notre banque partenaire via le protocole sécurisé 3D Secure. C ’est pourquoi, la décision de changement de dénomination sociale, doit être préparée en amont. Il est important de ne pas négliger la mise à jour de l’ensemble de vos éléments de communication : site internet, flyers, cartes de visites, réseaux sociaux (si besoin), ainsi que votre signature de mail.

Dans la pratique, la raison sociale est la plupart du temps assimilée à la dénomination sociale.