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Protégez et embellissez vos extérieurs grâce à des éléments de signalisation. Le panneau d’affichage de permis de construire vous permet de protéger votre future construction d’un éventuel recours des tiers.

En effet, le er jour de son affichage est le point de départ du délai de recours de mois. Pour cela, il est impératif de respecter scrupuleusement les mentions et format obligatoires.

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Lors de la demande de permis de construire, les caractéristiques essentielles du projet sont affichées en mairie dans les jours qui suivent le dépôt de la demande du permis de construire. Download this image for free in HD resolution the choice "download button" below. If you do not find the exact resolution you are looking for, then go for a native or higher resolution. Panneau permis de construire gratuit leroy merlin par qui devons nous faire constater la pose du panneau.

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En effet c’est à partir de cette date que sera déterminée le départ de recours des tiers. Vous êtes également obligé de laisser ce panneau visible pendant. Ceci est important pour pouvoir justifier de la non-recevabilité de recours des tiers intentés tardivement, car la jurisprudence a souvent mis en avant cet. EN STOCK : panneau de construction wedi.

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