Un accord confidentialité (en anglais appelé « non-disclosure agreement », en abrégé « NDA »), est un contrat entre deux sociétés qui s’engagent réciproquement à garder confidentielles les informations échangées. Un modèle certifité par Me Zocchetto, totalement en anglais.
Cet accord de non divulgation ou NDA (“non disclosure agreement” en anglais ), qui peut également être conclu entre particuliers, est une convention par laquelle deux parties s’accordent à conserver le secret de certaines données. Lorsqu’il est réciproque.
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Afin de garantir la confidentialité de ces informations, les entreprises peuvent convenir d’un accord de confidentialité, encore appelé non disclosure agreement (NDA) en anglais. Si l’intérêt de cet accord est prouvé, il est nécessaire de maîtriser ce qu’il implique pour chacune des parties. L’accord de confidentialité est un contrat simple par lequel des parties s’engagent à conserver la confidentialité une série d’informations.
Accord de confidentialité - NDA 2. Il est usuel également de parler de “ NDA” (“non disclosure agreement” ), il est utile à certaines étapes de négociations. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "non disclosure agreement" – Dictionnaire français- anglais et moteur de recherche de traductions françaises.
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Ce document est un accord de confidentialité qui garantit les signataires contre la divulgation de toutes les informations confidentielles. Ce contrat est aussi désigné par son nom en anglais : non-disclosure agreement ( NDA ). ACHETER : 2€ TTC. Découvrir tous nos outils.
Ajouter un commentaire. This is a sample NDA in French. Non-disclosure agreements are legal contracts that prohibit someone from sharing information deemed confidential. The confidential information is defined in the agreement which includes, but not limited to, proprietary information, trade secrets, and any other details which may include personal information or events.
Modèle ) Clause de non-responsabilité. Or, le secret des affaires n’est que partiellement protégé par le droit.
En pratique, la solution est donc l’accord de confidentialité, autrement nommé accord de secret, contrat de confidentialité et de non divulgation, ou encore NDA (en anglais non disclosure agreement). En revanche, vous trouverez des contrats types, à adapter à votre situation, dans des ouvrages juridiques spécialisés en vente en librairie ou consultables en bibliothèque.
Un accord de confidentialité (ou NDA en anglais ) vous permet de vous protéger de toute diffusion non contrôlée de vos données et informations les plus sensibles lorsque vous discuter avec de futurs partenaires, fournisseurs ou clients. European IPR Helpdesk.
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Dans les relations commerciales internationales, très souvent la langue de rédaction est l’ anglais. Pour gagner du temps on utilise des modèles types. Le “ non-disclosure agreement ”, souvent connu sous l’acronyme “ NDA ” n’est rien d’autre que le terme anglais utilisé pour désigner l’accord de confidentialité.
En plus de “ NDA ”, l’accord de confidentialité peut également s’appeler “ accord de non-communication ”, “ accord de non-divulgation ” ou encore “ accord de secret ”. Collection de Nda kouadio serge. Vocabulaire Anglais Français Parler Anglais Français Anglais Traduction Anglais Français Conversation En Anglais Apprentissage De La Langue Française Expressions Anglaises.
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