Maison de la justice et du droit nantes

Maison de justice et du droit de Nantes. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le bon de consultation gratuite vous sera ensuite envoyé par la poste.

Etablissements judiciaires de proximité, les maisons de Justice et du droit vous accueillent pour vous informer sur vos droits et vous proposer certains modes amiables de règlement des conflits. Pour connaître la maison de Justice et du Droit la plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal.

Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y prendre place. Il s’agit d’un lieu de justice, se trouvant à une distance importante d’un Palais de Justice. Elles sont ouvertes à tout le monde, afin de. Lundi et jeudi de 9hà 12h et de 14h à 18h, Mardi, mercredi et vendredi de 9hà 12h et de 1. Présentation des MJD.

Cet établissement judiciaire de proximité vous accueille du lundi au vendredi : des rendez-vous gratuits et confidentiels avec des professionnels du droit, des associations, des conciliateurs de justice, écrivains publics. Les maisons de justice et du droit, lieux de proximité, permettent au justiciable d’être valablement informé sur ses droits et de les faire valoir, notamment en contribuant au règlement amiable du différend.

Impliquées dans la politique de la ville, elles tendent à réaffirmer le droit dans la cité.

Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance quotidienne. C’est un lieu où sont prononcées dans un délai court des mesures alternatives aux poursuites pénales.

La maison de justice et du droit vous répond et vous aide dans vos démarches. Vous pouvez être aidé dans la rédaction de courriers, de formulaires par un écrivain public. Elle propose des permanences gratuites d’information et des consultations juridiques ouvertes à tous afin que chacun puisse mieux connaître – et faire valoir – ses droits.

Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun dans tous les domaines de droit civil. Ce service public est ouvert à l’ensemble des citoyens de l’agglomération mulhousienne. Un outil juridique pour protéger un proche vulnérable.

Toutes les interventions y sont gratuites et confidentielles. Mais surtout, les maisons de justice et du droit garantissent un accès au droit à tous les citoyens, et favorisent les modes alternatifs de règlement des litiges au quotidien. Elles centralisent un grand nombre de mesures alternatives, permettent une réduction notable des classements sans suite tout en préservant les droits des victimes.

Ouverture : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 1. CONSULTANTS JURIDIQUES.

Ce service est gratuit et confidentiel et l’ensemble des permanences sont tenues par des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, juristes…) ou des associations spécialisées dans un domaine précis. Selon la nature de la demande, le greffier et l’agent d’accueil qualifient le problème juridique afin de voir s’il nécessite un rendez-vous puis, si besoin, fixent une date avec le professionnel approprié.

Faire valoir ses droits est essentiel.

Elle favorise l’accès au droit, délivre des informations sur les droits et devoirs de chacun, des conseils juridiques par des professionnel de droit. Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés.

Elle assure une présence judiciaire sur le. Ville de Lille ainsi que par de nombreux partenaires institutionnels et associatifs. Labellisée par le Ministère de la Justice en tant que Point d’Accès au Droit (PAD), les permanences proposées sont gratuites et ouvertes à tous, sans. Cette structure de proximité propose tout un panel de services et de compétences (professionnels du droit, associations spécialisées, etc.) afin que chacun.

Justice et du Droit, vous pouvez retirer des formulaires, notamment pour : une demande d’aide juridictionnelle — Vous pouvez demander cette aide si vous souhaitez trouver un accord amiable avec votre adversaire ou si vous êtes ou allez bientôt en procès et ne possédez pas les ressources suffisantes ou une assurance permettant de couvrir ces dépenses. Lieu d’écoute, d’information et de médiation, la MJD a pour vocation d’apporter des conseils et un soutien juridique à tous les justiciables.

Elles assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès aux droits. Espace Olympe de Gouges.

L’assistant de justice intervient aussi pour exécuter les missions pénales de la maison de la justice et du droit, lorsque qu’il en reçu l’aval de l’autorité compétente. Son rôle en l’occurrence est d’assurer la surveillance et le suivi d’un condamné qui a été libéré sous conditions. Communauté d’agglomération du Gard rhodanien.

Horaires - du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h- le vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h - il faut pr.