Les locations meublées sont soumises fiscalement au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Mais ces plafonds varient selon le type de locations meublées.
Plafonds du régime fiscal micro-BNC ou micro-BIC. Pour bénéficier du régime fiscal micro, l’entreprise ne doit pas dépasser une certaine taille. Il correspond au chiffre d’affaires encaissé sur une année civile, c’est-à-dire aux recettes brutes.
Aucune dépense ne doit être déduite de ce montant pour apprécier le respect (ou le dépassement) des plafonds.
Lorsque le micro-entrepreneur doit facturer la TVA, il s’apprécie. Zoom sur le régime micro BIC. Les plafonds sont changés par l’administration chaque er janvier de l’année.