La gestion de la société en commandite simple

La forme juridique de la société en commandite simple (SCS) permet de créer ou reprendre une entreprise avec des investisseurs extérieurs non impliqués dans la gestion. Avantages et inconvénients. Une société en commandite simple est dotée de la personnalité morale.

Concrètement, cela signifie qu’elle a une véritable existence juridique autonome, distincte de l’entrepreneur. Elle présente la particularité de permettre une séparation entre la gestion de la société et la détention de son capital social. Elle dispose de la personnalité morale et son objet est commercial.

Son fonctionnement est marqué. La SCA comme la SCS sont des formes de sociétés peu répandues. Pourtant, réunissant types d’associés, commandité et commanditaire, elles permettent la création d’une entreprise au statut juridique hybride dont chaque associé peut tirer avantage : le commandité dirige et le commanditaire investi, sans avoir à se soucier de la gestion de la société.

Le capital social de la société en commandite simple constitue sa grande particularité. Il convient de la distinguer de la société en commandite par actions, plus fréquente.

Les gérants de la société en commandite. Le gérant représente la société à l’égard du monde extérieur. Il doit toutefois toujours agir dans les limites de l’objet social et dans l’intérêt de la société.

Tout acte posé par le gérant en infraction de l’objet social ne peut être imputé à la société. Une gestion moins chère, plus efficace, plus conviviale. Les commandités possèdent le statut d’associés en nom collectif et sont donc considérés comme des commerçants.

Ils sont également responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société. Les commanditaires, quant à eux, voient leur responsabilité limitée au montant des seuls apports qu’ils ont réalisés.

Par contre elle peut être dirigée par un ou plusieurs gérants, qu’ils fassent partie des associés commandités ou des personnes non associées. Par défaut, les gérants sont la totalité des associés commandités. Il s’agit d’une société simple qui est constituée d’ associés gérants et d’ associés commanditaires.

Au moins un associé doit être autorisé à représenter la société. La constitution de la société en commandite simple est, enfin, soumise à deux conditions de publicité. La première consiste en l’immatriculation au Registre du commerce et du crédit immobilier (RCCM). En revanche, pour les associés commanditaires, elle fonctionne comme une société par action.

Cette forme sociale est très peu utilisée. Partie législative du code de commerce : Des sociétés en commandite simple.

LSC ») offre le choix entre trois types de sociétés en commandite : la société en commandite simple (« SCS » ou common limited partnership), la société en commandite par actions (« SCA » ou corporate limited partnership) et la société en commandite spéciale (« SCSp » ou special limited partnership). Nombre d'associés - Minimum : un commanditaire et un commandité (ce dernier a la qualité de commerçant) - Maximum : infini. Capital social minimum requis.

Société de personnes. Vous souhaitez investir dans une société sans prendre part à son fonctionnement quotidien. Les associés qui la constituent sont divisés en deux groupe distincts.

Entrepreneur, vous êtes à la recherche d’investisseurs. Vous ne savez pas quelle forme sociale choisir pour votre activité en fonction de ces conditions. Avez-vous pensé à la société en commandite simple (SCS) ? Le point sur la question. Le décès du commanditaire n’entraîne pas automatiquement dissolution de la société même s’il n’est rien prévu dans les statuts.

La première étant une société de personnes dont les associés sont soumis au principe d’intuitu personae et la deuxième étant une société de capitaux n’adhérant guère à ce principe. Elle est en effet facile à fonder et ne nécessite aucun capital minimum.

La particularité de la SCS est qu’elle présente des règles particulières en matière de responsabilité. L’administration de la société en commandite simple est confiée à un ou plusieurs gérants associés commandités ou non associés, à l’exclusion des commanditaires.

En aucun cas, ces derniers ne peuvent, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Il s'agit d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. La société simple est la forme la plus simple de la société de personnes.

En général, les sociétés simples ne sont créées que pour une courte durée.