Obligation comptable sci is

Les obligations comptables en SCI. La comptabilité des SCI soumises à l’IR. Les SCI soumises à l’IR, c’est-à-dire dont les associés sont des personnes physiques qui déclarent leurs bénéfices sur la feuille d’impôt dans la catégorie revenus fonciers, peuvent pratiquer une simple comptabilité de trésorerie, c’est-à-dire un simple enregistrement des recettes et des dépenses.

Faut-il faire une comptabilité dans une SCI ? L’ expert-comptable est-il obligatoire pour faire le bilan et le compte de résultat de la SCI ? La réponse est simple : NON, la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire pour une SCI.

Vous n’êtes donc pas obligé d’avoir recours à un expert-comptable, ni d’établir un compte de résultat ou un bilan annuel. L’impact du choix fiscal sur les obligations comptables d’une SCI. La SCI a la possibilité d’opter soit pour l’IS soit pour l’IR, à la création ou après coup. Si les biens immobiliers sont importants, ils nécessitent un entretien.

Le choix de l’IS devient intéressant, car les frais sont déductibles des bénéfices, on soustrait aussi les amortissements, les provisions, les. Que la SCI soit ou non soumise à une obligation de tenue de comptabilité commerciale, le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire.

Les associés peuvent décider d’utiliser un logiciel de gestion comptable adapté s’ils s’estiment compétents. Il s’agit d’une comptabilité d’engagement, similaire à celle requise des sociétés commerciales.

Elles peuvent bénéficier d’une comptabilité simplifiée ( comptabilité de trésorerie) ou devront établir une comptabilité en partie double en respectant un plan comptable particulier.

Quoiqu’il en soit, un formalisme minimal doit être respecté. Experts Comptables Professionnels. Spécialistes VTC et Capacitaires!

La SCI soumise à l’IS doit impérativement tenir une comptabilité: cette formalité est simplement facultative pour les sociétés transparentes. Le résultat comptable est une obligation légale pour les SCI.

C’est une contrainte inhérente à l’impôt sur les sociétés. Contrairement à une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, la SCI à l’IS doit tenir une comptabilité générale, en déclarant ses produits et charges, en suivant le plan comptable général et les règles relatives aux bénéfices industriels et commerciaux. De plus, chaque écriture doit être justifié par un document justificatif.

Que ce soit dans un cas ou dans l’autre, la SCI n’est pas obligée de faire appel à un expert-comptable. Cependant, cela peut être un atout pour l’entreprise et un soulagement pour les gérants de SCI. Cette obligation entraîne donc des frais de comptabilité supplémentaires par rapport aux SCI à l’IR (sauf lorsque celles-ci ont un associé personne morale soumis à l’IS ou relevant des BIC).

Le fait d’avoir sa propre fiscalité veut également dire que votre SCI à l’IS va être régie par des règles comptables et fiscales qui lui sont propres. Une de ces règles est le droit à l’application des amortissements sur le résultat comptable de la SCI.

Sans grande surprise, la comptabilité dans une SCI à l’IS est obligatoire. L’assemblée générale et le dépôt des comptes annuels auprès du Greffe du tribunal de commerce également.

Plan comptable d’une Société Civile Immobilière. Pour mémoire, la comptabilité d’une SCI est tenue à partir d’un plan comptable.

Mais, il n’y a pas de spécificité particulière liée à ce type de société.

Aussi, la question la plus importante revient systématiquement sur points. IS - Obligations fiscales et comptables Les personnes morales et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés sont tenus à des obligations semblables à celles des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu. Enfin, les SCI à l’IS doivent obligatoirement tenir une comptabilité commerciale.

Une société civile immobilière n’est généralement pas concernée par la comptabilité commerciale. Dès sa constitution, elle peut se contenter d’une comptabilité de trésorerie si elle a opté pour l’Impôt sur le Revenu. En principe, il n’y a pas d’obligation légale pour une SCI de tenir une comptabilité. En effet, la SCI a généralement pour objectif la gestion d’un patrimoine immobilier.

Elle n’a pas de caractère commercial, elle a une activité réduite et ses revenus sont imposés à l’IR ( impôt sur le revenu ). Les règles comptables qui s’appliquent à une SCI à l’IS sont les mêmes que cette dernière est investie dans un bien « physique » plutôt que dans de la « pierre-papier ». En d’autres termes, l’amortissement sera appliqué sur le montant de vos SCPI. Si votre SCI est dans ce cas, vous devez tenir une comptabilité conforme au code du commerce et au plan comptable général selon les mêmes règles qu’une société commerciale.

Vous pouvez faire appel à un expert-comptable. Dans ce cas, la déclaration de résultat de la SCI doit obligatoirement être transmise en ligne.