Trouver sa convention collective avec code ape

La saisie prédictive. Pour trouver la convention collective applicable pour mon entreprise à partir du code APE entreprise, la recherche peut se faire en cliquant sur ce lien. Définition du code APE.

Consultez la liste complète des codes Naf et des conventions collectives correspondantes. Retrouvez rapidement votre convention grâce à votre code APE. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Pour trouver votre code APE, vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l’INSEE.

Vous pouvez effectuer cette recherche à partir de votre activité, ou bien à partir d’un code APE spécifique. Il est aussi utilisé à des fins statistiques. Code APE ou code NAF, c’est pareil.

Le code APE ça veut dire quoi ? Déterminer sa convention collective avec les codes NAF et APE. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Ce petit outil est là pour vous aider : entrez le numéro de votre convention collective (IDCC), votre code APE, ou encore un mot-clé, pour trouver de quel OPCO vous dépendez. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte.

Plus précisément, si c’est l’activité réelle de votre entreprise qui définit la convention collective applicable, c’est bien grâce à son code APE que vous pourrez trouver quelle convention collective correspond à votre branche ou secteur. Vous êtes une entreprise et vous recherchez votre code APE ou code NAF.

Liste des codes APE NAF - toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc. Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout savoir.

Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez déterminer son activité principale. Si la convention collective mentionne ce code, alors elle vous concerne. Attention : le code APE n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réelle de votre entreprise qui détermine la convention collective qui s’y applique. Submit Rating Pas encore de votes.

Il faut néanmoins savoir que ces deux codes alphanumériques ne possèdent aucune valeur. En pratique, pour vous, le code APE entreprise a un intérêt puisqu’il vous permet de savoir qu’elle sera la convention collective applicable à vos employés. Important : si vous avez des salariés, il est obligatoire de mentionner le code APE sur le bulletin de salaire.

Avec le premier formulaire, la recherche se fait en entrant l’intitulé de l’activité professionnelle, le numéro de brochure et l’IDCC (Identifiant de la Convention Collective ). Ou trouver son code APE ? Votre code APE vous est indiqué lors de votre création d’entreprise. Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique.

Comment trouver mon code APE ou mon code NAF ? Pour trouver le code APE applicable à votre société, l’Insee propose un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF). La recherche s’effectue par des niveaux appelés « listes », qui s’affine au fur et à mesure de votre recherche.

Exemple: Vous tenez une supérette. Trouver la bonne convention collective pour son entreprise Lors de l’immatriculation de l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, un code est attribué par l’INSEE à cette-dernière : il s’agît du code d’Activité Principale Exercée (ou code APE). Bonjour, Jusqu'à présent, nous n'avions pas de convention collective.

Ce code peut également être appelé code NAF. Trouver ma convention collective Si vous recherchez la convention collective dont vous dépendez, il vous faudra recourir à notre moteur de recherche sémantique et y saisir des mots-clés décrivant l’activité de votre entreprise. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels.

Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Absence de mention.