Réponse de la direccte titre séjour salarié

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié (vous ne pouvez pas obtenir un titre de séjour vie privée et familiale), vous pouvez obtenir une carte de séjour. Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour étudiant. Préfecture, qui lui retirera alors son titre de séjour actuel et lui remettra un récépissé de demande de titre de séjour, le temps que la DIRECCTE donne sa réponse.

Si toutes les conditions sont remplies, il est possible d’obtenir un titre de séjour salarié de ans en renouvellement pour un CDI. S’il s’agit d’un CD la durée de validité dépend de celle du contrat.

L’étudiant doit alors signer un contrat de travail ou conclure une promesse d’embauche au moins mois avant l’expiration de sa carte de séjour étudiant.

Etant donné qu’il est titulaire d’un master, la situation de l. Lorsque le changement d’employeur intervient soit au cours de la première année, soit au cours de la deuxième année de validité du titre de séjour, l’article L. CESEDA prévoit qu’en cas de perte involontaire d’emploi (licenciement ou rupture conventionnelle), le salarié étranger pourra obtenir le renouvellement de son titre de séjour « salarié » afin de. France qui ont déposé leur dossier auprès de la préfecture du lieu de résidence : la Direccte vous répondra dans un délai de deux mois, délai qui démarrera une fois qu’elle aura reçu le dossier complet de la part de la préfecture.

Soit celle-ci est incluse dans leur titre de séjour (majeur possédant un titre de séjour salarié, un titre de séjour travailleur temporaire ou un titre de résident de dix ans par exemple, soit elle ne l’est pas ~mineur sans titre de séjour ou majeur avec titre de séjour n’autorisant pas à travailler à temps plein notamment). Il est à noter que le délai de réponse est de mois et une semaine.

La Direccte transfert le dossier à l’Ofii de Casablanca, puis une convocation est envoyée à l’intéressé par e-mail après un mois du retour favorable de la Direccte. FONDEMENTS DE LA DEMANDE : Application combinée des articles L. CESEDA : « A titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire prévue au 1° de l’article L.

Si le métier du salarié fait partie des “métiers en tension”, dont la liste varie selon les régions de France, la Direccte ne peut pas refuser l’autorisation de travail pour cette raison. Le renouvellement du titre de séjour salarié concerne les étrangers non-communautaires qui souhaitent continuer de travailler en France comme salarié après l’expiration de leur titre de séjour.

Coronavirus Covid-: prolongation de la durée de validité des titres de séjour. Bonjour, Vous risquez un retrait du titre de séjour.

Je viens de déposer mon dossier à la préfecture de Créteil pour mon troisième renouvellement de titre de séjour (soir le 4eme titre de séjour salariée ). L’autorisation se terminera obligatoirement à la date de la fin de validité du titre de. Son rôle est déterminant pour obtenir l’un de ces titres de séjour.

D’une durée de validité maximale de quatre ans, elle peut être délivrée à l’étranger après une première année de séjour régulier en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour « salarié ». L’étranger doit justifier qu’il continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire. Renouvellement titre de séjour salarié.

Engagement de maintenir sa résidence habituelle hors de France. Si une demande de pièces complémentaires intervient, ce délai peut être prorogé. La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l’article L. La DIRECCTE donne un délai de deux semaines pour répondre à ses demandes, et en l’absence de réponse, prendra sa décision sur la base des seuls éléments produits.

Fort logiquement, il s’agit dans ce cas d’un refus d’autorisation de travail. L’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention « étudiant » est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de. Sinon, il ne peut pas être embauché.

Les DIRECCTE ont un délai de mois pour donner une réponse à l’employeur, à compter de la réception d’un dossier COMPLET. C’est avant l’embauche que l’employeur doit vérifier le titre de séjour valant autorisation de travail.

Cas du titre de séjour salarié ou travailleur temporaire. Les taxes et droit de timbre pour un titre de séjour « salarié » s’élèvent à un montant de 2euros.

Le visa long séjour valant titre de séjour ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace (droit au travail, à la protection sociale, etc). On doit déposer d’abord la demande en préfecture et attendre la réponse de la Direccte (direction régionale du travail, de la consommation etc…). On reçoit un récépissé qui ne donne pas droit au travail.

J’ai un titre de séjour saisonnier. Je souhaite savoir les démarches qu’il faut faire ainsi que les pièces à fournir pour renouveler mon titre de séjour afin de rester auprès de ma femme et mon fils.