Registre des personnes morales belgique

La BCE contient toutes les entreprises, la législation les oblige à se faire enregistrer. Le service est ouvert de 8hà 12het de 13hà 16h du lundi au vendredi. En outre, les services du Moniteur fournissent, dans une mesure restreinte, des informations concernant les données parues dans les publications.

Vous devez compléter le « mot de recherche ». Affinez votre recherche en cochant la case « personne physique », « personne morale » ou « unité d’établissement ». Vous pouvez également préciser la forme légale. Conseils : Pour chaque possibilité, vous pouvez affiner les résultats en complétant le champ « code postal ». Parfois, il existe aussi des liens vers le Moniteur belge même (rubrique Faillites).

Les références aux documents concernant la personne morale déposées aux greffes des tribunaux ainsi qu’aux comptes annuels et aux bilans déposés à la Banque Nationale de Belgique (BNB) De plus, toutes les données auparavant détenues par le registre du commerce ont été reprises par la Banque. Il est à remplir par l’entrepreneur. Identification au registre national.

Registre national et identification des personnes physiques. Pour la plupart des ASBL, il s’agit de la déclaration à l’impôt des personnes morales. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme juridique, son nom, son siège social, son numéro d’entreprise tel qu’il est inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Le registre peut être composé de plusieurs volumes si nécessaire. Ce registre a pour but de mettre à disposition des informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des sociétés constituées en Belgique, des trusts, des fondations et d’ASBL et des entités juridiques similaires aux fiducies ou aux trusts.

En effet, dans chaque commune, les résidents sont, selon leur nationalité, inscrits soit sur le registre de la population soit sur celui des étrangers. Belgique d’un siège ou qui doivent se faire enregistrer en exécution d’une obligation imposée par la législation belge.

Les unités d’établissement sont également concernées. La greffe des personnes morales est ouverte de 08hà 12h30. Déclaration à l’impôt des sociétés, des personnes morales, des non-résidents - sociétés. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce.

Toutes les données de contact. Les pièces déposées sont conservées dans le dossier qui est tenu à ce greffe pour chacune de ces sociétés et les sociétés en question sont inscrites au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises. Un numéro d’identification unique, le numéro d’entreprise, sera attribué à chaque entreprise, dès son inscription ( personnes physiques, personnes morales, associations, employeurs, professions libres, …).

A ce numéro d’identification sont liées les informations de base sur chacune des entreprises inscrites. La BCE disposera donc du numéro de toutes les entreprises et des.

La durée de validité de la carte IFU est de ans quelle que soit la qualité du demandeur. Ce document est géré par les greffiers des tribunaux de commerce, auprès de qui s’effectue l’immatriculation des commerçants.

Il s’agit d’une base de données informatisée dans laquelle seront intégrées toutes les données relatives aux faillites prononcées en Belgique, ce qui facilitera l’accès au dossier de la procédure pour l’ensemble des acteurs de la faillite. Liste des dates de publication. Horaire : ouvert de 9. Fermé les week-ends, jours fériés et lors des vacances annuelles de notre secrétaire. La Belgique délivre des NIF qui sont inscrits sur les documents d’identité officiels.

Pour les personnes physiques, le NIF correspond au numéro national (NN), qui est attribué lorsque la personne physique est inscrite au registre national. L’entreprise personne morale est de son côté identifiée par son patrimoine propre, son identité (Raison sociale et numéro d’inscription RCS) et son représentant légal.

La personne morale gère son patrimoine selon ses intérêts et répond de ses dettes et créances propres mais également de ses éventuelles fautes de gestion. Afin de conserver les informations transmises par les personnes morales et constructions juridiques, un registre des bénéficiaires effectifs sera mis en place auprès de l’Administration générale de la trésorerie, au sein du SPF Finances (le registre UBO).

Les ASBL non assujetties à la TVA n’ont pas d’obligation de mention, mais le système en vigueur pour les sociétés civiles peut être appliqué sur base volontaire. Re : registre des personnes morales.

Pour les personnes morales ayant les pouvoirs indiqués ci- dessus : la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège, le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée et, le cas échéant leur représentant permanent.