Salaire confidentiel ou non

Les bénéficiaires de ces confidences ont. Le fameux tampon rouge « confidentiel » ainsi que les rappels réguliers sur l’importance capitale de la discrétion sur telle ou telle information. L’exigence de confidentialité est partout dans le monde de l’entreprise. Il est tout à fait légitime qu’une entreprise demande à un salarié de ne pas dévoiler des informations confidentielles.

Toutefois, les obligations incombant aux salariés en la matière méritent d’être éclaircies. Clause de confidentialité et obligations du salarié.

En particulier pour garantir toutes les exigences de réserve et de confidence nécessaires. La confidentialité, vice ou vertu ? Elles peuvent donner lieu à sanctions.

On imagine : les revendications de salaire en forme de surenchère. Serait-ce un progrès véritable ? L’égalité salariale est un principe fondateur du droit du travail.

Pour savoir où vous vous situez, consultez la "grille des salaires " de votre entreprise. Salarié ou non - salarié ?

Quel est le statut le plus avantageux, notamment quand on veut créer une entreprise ? Pendant très longtemps, on a considéré le salariat comme un statut enviable, notamment sur le plan fiscal et social. Les directions interdisent même la diffusion des BSI ou des nuages de points, classés confidentiels.

Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites.

Tout salarié est soumis à une obligation de loyauté et de discrétion indépendamment de toute clause spécifique. Un employeur peut tout de même insérer une clause de confidentialité dans votre contrat de travail.

Qu’est-ce que cela recouvre ? Quelles sont les sanctions en cas de non -respect. NOS CONSEILS - Selon la nature de l’activité exercée, les choix et les objectifs de l’entrepreneur, opter pour un statut de salarié ou de travailleur non - salarié (TNS) sera plus adapté. Les obligations de non -concurrence, de confidentialité et d’exclusivité sont un moyen de renforcer ou d’étendre le devoir de loyauté.

Contrairement à l’obligation de loyauté, la non -concurrence, la confidentialité et l’exclusivité doivent faire l’objet de mentions écrites – des clauses contractuelles précises prévues d’un commun accord entre le salarié et l. Contrairement au secret professionnel, l’obligation de confidentialité n’est pas sanctionnée pénalement en tant que telle. Non -respect de ses devoirs par le salarié : des risques encourus.

La clause de confidentialité n’interdit pas à un salarié de travailler pour une entreprise concurrente, à la différence de la clause de non -concurrence. Pas de contrepartie financière pour une clause de discrétion ¶ Le contrat de travail d’un salarié contient une clause de discrétion.

Vous devez déclarer les sommes liées à votre activité salariée.

Le salaire imposable comprend le salaire de base. Le principal avantage du statut de travailleur non salarié est son coût pour l’entreprise.

A salaire net équivalent, le poids des charges sociales d’un TNS est presque deux fois moins important que celui d’un salarié. Attention toutefois, « moins de cotisations » est également synonyme de « moins de protection sociale » (voir ci-dessous).

La violation de la clause de non -concurrence est établie dès lors que le salarié exerce une activité en contrevenant aux limites fixées par la clause. Pour ce faire, il doit avoir accompli un ou plusieurs actes de concurrence vis-à-vis de son ancienne entreprise.

Le non -paiement du salaire ou un retard répété peut justifier de la part du salarié l’arrêt de son travail, dans le cadre d’une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail pour des faits suffisamment graves qu’il reproche à son employeur. La prise d’acte entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Le caractère personnel ou confidentiel doit être expressément mentionné. Mais les juges restent très précis dans leur appréciation des circonstances.

Selon eux, l’employeur n’avait commis aucune faute, considérant que le caractère privé ou confidentiel ne pouvait se déduire de simples mentions sur une enveloppe. Le non -respect d’une clause de confidentialité constitue, comme pour l’obligation de discrétion, un motif de licenciement.

Il expose aussi le salarié à la sanction pénale pour révélation d’un secret de fabrique. Mais le salarié risque en outre d’être condamné à une peine de dommages-intérêts, sur décision du Conseil de prud’hommes. Pour calculer son salaire de référence annuel, il faut additionner tous les salaires perçus au cours des douze derniers mois, y compris les treizièmes mois, primes et bonus. Une fois la somme totale déterminée, il suffit de la diviser par 12.

Il est également possible de calculer son salaire. Cela conduit à se demander si, en l’absence de dispositions légales, le salarié peut ou non être sanctionné pour la diffusion d’informations confidentielles sur son entreprise ? S’il est vrai que la législation ne prévoit rien en ce qui concerne la clause de confidentialité, son non -respect (1) est tout de même sanctionné par la jurisprudence (2).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Le premier objectif sera de vérifier si vous avez été contaminé ou non.

Information, ou un usage de celle-ci autre que pour les discussions mentionnées précédemment.