RTT ou heures supplémentaires de à heures par semaine En bref, certaines entreprises ont décidé de modifier leurs heures d’ouverture pour répartir les heures de travail légal durant la semaine. D’autres entreprises ont préféré conserver leur rythme de travail à heures hebdomadaires, soit heures par jour. Dans ce cas, ces entreprises ont vu les horaires de à heures considérées comme heures supplémentaires, obligatoirement rémunérées à un taux majoré.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine. Cette disposition est d’ordre public.
Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche peut fixer une période de jours consécutifs constituant la semaine. Si à défaut d’accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à % pour les premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure ) et à % pour les heures suivantes, cela peut descendre jusqu’à % dans les autres cas (cela vaut pour la compensation en temps comme en argent).