lundi 17 septembre 2018

Comment avoir une adresse fiscale sans domicile

Une boîte postale pour les personnes sans domicile fixe. Si c’est par choix que vous ne possédez pas d’ adresse fixe, vous pouvez obtenir une boîte postale. Cela vous sera fort utile pour recevoir votre avis d’impôt au mois de mai.


La Poste propose des boîtes postales permettant de réceptionner vos courriers dans un lieu sûr. Il s’agit d’un service ouvert autant aux entreprises qu’aux particuliers.

Il suffit alors de récupérer vos lettres pendant les heures d’ouverture. Pour recevoir du courrier ou faire valoir ses droits à certaines prestations, il est nécessaire d’ avoir une adresse. Ceux qui ne disposent pas d’ un domicile stable ou fixe, peuvent demander une domiciliation (ou une élection de domicile ) à un organisme habilité.


Ce service est gratuit. Qui peut demander une adresse de domiciliation ? Comment l’obtenir ? On peut y recevoir ses courriers simples et recommandés.

On peut aussi déclarer cette adresse aux administrations en respectant certaines règles. En effet, il faut faire la différence entre adresse fiscale de résidence et adresse pour les administrations et pour les impôts.


Une boite postale peut convenir au centre des impôts mais il est important que. Si vous avez un contrat de réexpédition temporaire de la poste en place, votre courrier des impôts va suivre automatiquement.


Si vos courriers nous parviennent en direct, il faudra bien signaler à votre centre des impôts que vous êtes sans domicile. Vous allez vous retrouver sans adresse pour une période plus ou moins longue ? Avoir une adresse reste essentiel pour communiquer avec l’administration et faire valoir vos droits. Lorsque vous quittez votre domicile, faites le nécessaire pour posséder une boîte postale. Sans domicile stable ou fixe, recevez votre courrier.


On vous explique en quoi consiste la domiciliation. Découvrez les démarches pour ouvrir une boîte postale à votre nom. Sur votre déclaration d'impôt mettre l'adresse où vous recevez votre courrier.


Voyageur nomade, faites suivre votre. Glisser cette attestation. Pour les personnes sans domicile fixe, il est possible de faire une demande de domiciliation.

Attention à ne pas la confondre avec le justificatif de domicile lui aussi nécessaire à de nombreuses démarches et qui peut être une simple facture ou tout autre document attestant votre adresse. Une attestation de domiciliation pour les sans domicile. Ce n’est pas un justificatif de domicile au sens résidence puisque effectivement, vous ne résidez pas à l’adresse qui vous a été attribuée. Cependant, cette attestation de domiciliation vous sera utile avec de nombreux organismes.


Elle peut se demander directement en ligne. Si vous n’avez pas d’adresse personnelle vous pouvez vous inscrire soit : au CPAS de la commune dans laquelle vous êtes habituellement présent (A).


Cela ne peut se faire que dans des circonstances très particulières à discuter avec le responsable du service Population. En effet, une personne peut disposer de logements dans plusieurs pays ou acquitter des impôts dans différents États. En règle générale, l’ adresse postale coïncide avec l’ adresse fiscale, mais ce n’est toutefois pas toujours le cas.


C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est formellement interdit d’utiliser une adresse postale comme justificatif de domicile, si celle-ci ne correspond pas aussi à l’ adresse du domicile fiscal. On parle de domicile fiscal sur le plan interne à un pays, ou de résidence fiscale sur le plan international, mais ces deux notions recouvrent la même chose.


Faisons le point ensemble. Déplacements fréquents, adresse fiscale et domicile fixe. Une assistance aux téléprocédures. Une question fiscale d'ordre général.


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